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973 construction d'un atelier au caït de sinnamary pour le conseil général à Cayenne 973 construction d'un atelier au caït de sinnamary pour le conseil général à Cayenne construction d'un atelier au caït de Sinnamary. ville : Cayenne lieu : 2682 route de la Madeleine - B.P. 502...
Conseil général de la Guyane 97300Cayenne
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973 construction d'un atelier au caït de sinnamary pour le conseil général à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222415

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181349
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Guyane.
Correspondant : M. le président du conseil général, place L. Heder, 97300 Cayenne Guyane Française.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité départementale.

Objet du marché : construction d'un atelier au cait de Sinnamary.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation Atelier, Magasin, Vestiaires, Garage, Administration et logement du gardien.
Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Expérience en réhabilitation.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- délai : 20 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Guyane
Dama.
Correspondant : service des marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'urbanisme et de l'architecture.
Correspondant : M. le directeur 2682 route de la Madeleine - B.P. 5021, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-59-80, télécopieur : 05-94-29-72-26.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés.
centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11, adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 07,av Schoelcher, 97300 Cayenne Guyane Française.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être excercé à compter du début de la consultation ainsi qu'un référé contractuel dès la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - gros oeuvre, charpente couverture, plomberie, peinture.
Lot 2 - courants faibles et courants forts.
Lot 3 - vrd

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