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973 Assistance à maitre d'ouvrage dans le cadre du projet de réseau d'interconnexions numériques Guyanais (ring) pour le compte du département de la Guyane 973 Assistance à maitre d'ouvrage dans le cadre du projet de réseau d'interconnexions numériques Guyanais (ring) pour le compte du département de la Guyane assistance à Maitre d'ouvrage dans le cad...
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973 Assistance à maitre d'ouvrage dans le cadre du projet de réseau d'interconnexions numériques Guyanais (ring) pour le compte du département de la Guyane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122248

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106509
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Guyane.
Correspondant : M. le président du conseil général, place L. Heder, 97300 Cayenne Guyane Française.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité départementale.

Objet du marché : assistance à Maitre d'ouvrage dans le cadre du projet de Réseau d'interconnexions Numériques Guyanais (Ring).

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la couverture en haut débit des zones blanches de la Guyane, le Département souhaite se faire assister par un prestataire spécialisée (Amo) dans le domaine de déploiement du haut débit de type hertzien
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : feader; cnes et Collectivité départementale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Guyane
Dama.
Correspondant : service des marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Affaires Economique et Européenne.
Correspondant : M. Roland LOE-MIE centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-37, télécopieur : 05-94-29-56-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés.
centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11, adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif av, Shoelcher, 97300 Cayenne Guyane Française.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel

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