1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGUY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de désamiantage et de démolition de 32 Maisons de Ville situées cité Zéphir à CAYENNE.
Description: Cette opération de travaux est répartie sur 3 zones : . Zone 1 : maisons n°190 à 198, n°215 à 216 puis maisons n°223 à 225 - Rue Jules Patient, . Zone 2 : maisons n°161 à 168 - Impasse Turenne Radamonthe, . Zone 3 : maisons n°138 à 140, n°144 à 149 - Impasse les Alizades. La durée des travaux est de 30 mois y compris période de préparation. Le point de départ du délai est fixé par un ordre de service établi par le Maître d'ouvrage. Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2025.
Identifiant de la procédure: b3b99eaf-8632-4ceb-9f39-c4be4c78460d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Zéphir
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Désamiantage et démolition
Description: Travaux de désamiantage et de démolition de 32 Maisons de Ville réparties sur 3 zones.
Identifiant interne: LOT 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Zéphir
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. La décomposition en tranches est définie au Cahier des Clauses Administratives Particulières. En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit. Par ailleurs, le délai contractuel global de réalisation propre à chaque tranche est fixé à l'acte d'engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Niveau spécifique minimal exigé : afin de garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. Les moyens de preuve de ces capacités acceptés par le Pouvoir Adjudicateur sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIGUY - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIGUY
Organisation qui traite les offres: SIGUY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGUY
Numéro d’enregistrement: 30499299300028
Adresse postale: 25, avenue Pasteur - BP 258
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97326
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: 0594288189
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Adresse postale: 15, avenue du Général de Gaulle
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594297630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2c9a0840-1d70-404f-b644-900c8a2b41de - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:40:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436428-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
