1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGUY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour les travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier JACARANDAS à CAYENNE.
Description: L'opération consiste à la réalisation des travaux de réhabilitation bâtiment et VRD de l'ensemble immobilier " Jacarandas ", comprenant 142 logements, à Cayenne. Les travaux à exécuter sont définis dans le programme prévisionnel de l'opération, annexé à cette consultation. Contenu de la mission qui sera confiée à l'attributaire : DIA, APD, PRO/EXE, VISA, ACT, OPC, DET, AOR.
Identifiant de la procédure: 0e342cd8-b069-45bc-814f-afb1363f4224
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence " Jacarandas ".
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession particulière : Maîtres d'oeuvre - Loi MOP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles et/ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour les travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier JACARANDAS à CAYENNE.
Description: L'ensemble immobilier est constitué de 142 logements répartis en 8 bâtiments. Contenu de la mission qui sera confiée à l'attributaire : DIA, APD, PRO/EXE, VISA, ACT, OPC, DET, AOR. Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment est estimé à 3 479 000 Euros, date prévisionnelle de début de la mission : 4ème trimestre 2025, date prévisionnelle de commencement des travaux : 4ème trimestre 2026, date prévisionnelle de fin des travaux : 4ème trimestre 2026. - Financement : sollicitation de prêts (du maître d'ouvrage); - Paiement : délai global de 30 jours, virement bancaire.
Identifiant interne: 00 - Mission globale Bâtiment et VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rues Henri et Siméon NAROLLE / Parcelles cadastrales 000 AX 435 à 451.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'appel d'offres s'adresse à un candidat unique ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant au minimum les compétences et capacités : d'un architecte inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études techniques spécialisé en Structure, d'un bureau d'études techniques spécialisé en Fluides, d'un bureau d'études techniques spécialisé en VRD.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIGUY - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); . Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIGUY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGUY
Numéro d’enregistrement: 30499299300028
Adresse postale: 25, avenue Pasteur - BP 258
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97326
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Madame la Directrice Générale
Téléphone: 0594329007
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Adresse postale: 15, avenue du Général de Gaulle
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594297630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 83d9ed34-2568-46b6-bed8-8340b22b8370 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 16:07:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418891-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
