1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGUY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 25 LLI “PALIKA”, situés sur l'îlot F de la ZAC Palika à Cayenne.
Description: Mission de base et mission témoin au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application, ainsi qu'une mission OPC. La mission sera complétée par des plans de principe d'EXE pour les lots techniques permettant d'aboutir à un DQED qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE. Les missions et éléments de mission confiés au Maître d'oeuvre au titre du présent marché sont précisés à l'acte d'engagement (AE). Leurs consistances respectives sont précisées au CCTP.
Identifiant de la procédure: 61a9e5fd-a965-4a83-b372-f1b5e7896f5c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: îlot F de la ZAC Palika
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession particulière : Maîtres d'oeuvre - Loi MOP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 25 LLI “PALIKA”, situés sur l'îlot F de la ZAC Palika à Cayenne.
Description: Les ouvrages réalisés sont de type maisons jumelées et individuelles R+1 (répartition idéale). Typologies : 22 maisons T4 jumelées 2 maisons T5 jumelées 1 maison T5 individuelle Le projet doit prendre en compte les aménagements de la zone en réseaux tertiaires et la construction des bâtiments. - Le coût prévisionnel des travaux de Bâtiment est estimé à 4 650 000 Euros ; - Le coût prévisionnel des travaux VRD est estimé à 950 000 Euros ; - Date prévisionnelle de début des prestations : 4ème trimestre 2024 ; - Date prévisionnelle de commencement des travaux Bâtiment : 2ème trimestre 2025 ; - Mode de dévolution des marchés de travaux : entreprises en corps d'état séparés ; Financement : fonds propres du Maître d'Ouvrage, prêts bancaires, crédit d'impôts. Paiement : délai global de 30 jours, virement bancaire.
Identifiant interne: 00 - Mission maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD tertiaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 'îlot F de la ZAC Palika
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conditions de participation
Description: L'appel d'offres s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée au minimum : - D'un architecte inscrit à l'ordre ; - D'un bureau d'études techniques spécialisé en Structure ; - D'un bureau d'études techniques spécialisé en Fluides ; - D'un bureau d'études techniques spécialisé en VRD ; - D'un paysagiste ; - D'un OPC. Important : les compétences des BET doivent être justifiées dans le dossier références. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le candidat, s'il le souhaite, pourra se constituer en groupement avec un ou plusieurs maîtres d'oeuvre (architectes ou bureaux d'études techniques). En tout état de cause, l'équipe constituée désignera un mandataire commun qui sera obligatoirement un architecte ; un même architecte ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. La possibilité est laissée aux différents participants de concourir dans plusieurs équipes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); . Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIGUY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIGUY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGUY
Numéro d’enregistrement: 30499299300028
Adresse postale: 25, avenue Pasteur - BP 258, Point(s)
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97326
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Téléphone: 0594329007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT- DE- FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1d9d088-d12d-4669-9ed2-401209f2ee57 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:51:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640677-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
