1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGUY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d' oeuvre architecturale et urbaine - Cité Cabassou à CAYENNE
Description: Attribution d'un accord-cadre dune durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du renouvellement de la cité Cabassou à CAYENNE pour le compte de la SIGUY.
Identifiant de la procédure: 0ec165bd-32e9-4b1e-b577-07b57536a772
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Cabassou
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles et/ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine
Description: La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour le renouvellement urbain de la cité Cabassou à Cayenne. L' accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande et des marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne des missions de prestations intellectuelles qui relèvent de deux catégories :- Bâtiment : missions de base, missions complémentaires, - Espaces publics infrastructure : missions de base, missions complémentaires.
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Cabassou
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L' accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, il sera renouvelable 1 fois. Durée supérieure à 4 ans (avec renouvellement) compte tenu du caractère particulier des missions de maitrise d' oeuvre sur le parc important, ancien et dégradé, de la nécessité d'une continuité entre les études et les travaux, de la complexité des montages juridiques et financiers et du relogement des familles.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. NOTA BENE : le montant maximal qui sera versé au titre de cet accord-cadre est indiqué dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIGUY - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIGUY
Organisation qui traite les offres: SIGUY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGUY
Numéro d’enregistrement: 30499299300028
Adresse postale: BP 258 - 25, avenue Pasteur
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97326
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: 0594329007
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Adresse postale: 15, avenue du Général de Gaulle
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 95297d12-cd67-434d-b5fa-48ec77cbcfbf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 14:34:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435265-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
