1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGSE973
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
Description: La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
Identifiant de la procédure: 0b28665a-5518-4b98-92f4-033f64acebb1
Identifiant interne: BI973_2026_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
Description: La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les recours contentieux autorité compétente : Tribunal administratif de Cayenne Référé précontractuelle 16 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGSE973
Numéro d’enregistrement: 13002657800018
Ville: Cayenne
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Pref SGC973
Téléphone: +594 594 39 45 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 179730007
Adresse postale: 7 rue Victor SCHOELCHER
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594 594 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d9e07a5-29d9-470e-87a6-a12c04179f59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:07:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355343-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
