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Mission d'animation pour l'élaboration d'une certification " or traçable et responsable de guyane " à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270433

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195990
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 12-195990
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guyane.
 Correspondant : pôle marchés Publics-Dsp, cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo 97307 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-20-20, télécopieur : 05-94-27-11-57, courriel : smp@cr-guyane.fr, adresse internet : http://www.cr-guyane.fr.

Objet du marché : mission d'animation pour l'élaboration d'une certification " Or Traçable et Responsable de Guyane ".

Caractéristiques principales : 
la certification " Or Traçable et Responsable de Guyane " a pour objectif de :
-Soutenir le développement volontaire de pratiques d'exploitation aurifère exemplaires en Guyane, plus responsables d'un point de vue environnemental, social et économique ;
-Garantir la traçabilité de l'or, de la mine à la vitrine.

Le prestataire assurera l'animation de la démarche, afin que les parties prenantes puissent se consacrer pleinement à leur mission au sein de Comité de pilotage et/ou au sein des différents collèges. Il coordonnera les contributions des différents acteurs.

Outre les aspects techniques et organisationnels de l'animation des comités de pilotage, le prestataire sera chargé d'assurer un relais important avec les collèges d'experts. Afin de faciliter l'émergence de critères et d'indicateurs ambitieux, le prestataire œuvrera à la recherche d'exemples similaires de certification des pratiques minières (et plus particulièrement aurifères) et restituera les éléments au sein de chacun des collèges
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 26.ii.2° et 28 du code des marchés publics.

Lieux d'éxécution : Département de la Guyane.

Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions des articles 43 à 45 du Code des marchés publics :
1.Formulaire Dc1 (lettre de candidature) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, (imprimé Dc1), daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat ;
2.Formulaire Dc2 (La déclaration du candidat) intégralement renseignée, notamment la copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire, les chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus (global et relatif aux prestations objet du marché), les effectifs, titres d'études, moyens et références datant de moins de trois ans pour des prestations comparables, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur internet :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Se reporter à l'article 6.1 du règlement de consultation pour la mise en œuvre des critères d'attribution.

Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus au Service marchés publics.

Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'Instance compétente pour les procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne Cedex
Tél 05.94.25.49.40
télécopieur 05.94.25.49.71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises, dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

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