Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
bnt - refonte de la caserne des marins pompiers - marché de maîtrise d'oeuvre
la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2, L.2430-1 à L.2432-2, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-19 à R.2431-23 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'Opération a pour objet la refonte de la caserne des marins pompiers sur la base navale de Toulon. L'Estimation des travaux est de 10 530 000euro(s) (H.T.).
base Navale de Toulon
le marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la caserne des marins pompiers sur la base navale de Toulon. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera constitué des missions de base (APS à Aor) ainsi que de missions complémentaires (opc, cssi, syn, main, accompagnement Bdm).La refonte de la caserne sera importante et comprendra, notamment, la déconstruction d'un bâtiment existant et d'une tour de séchage, la rénovation de deux bâtiments anciens, la construction d'une extension pour le garage et les locaux techniques.La refonte se fera en plusieurs phases et en site occupé avec maintien des activités des marins pompiers ; des déménagements dans des modulaires provisoires seront à prévoir pendant les travaux
le nombre maximum de candidats agréés est de 5.Les critères sont pondérés sur 100 points :1.dossier présentant les références réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat ou les membres du groupement les plus en rapport avec l'objet du marché (5 maximum). Le dossier devra préciser le rôle de chaque co-traitant pour l'opération citée en référence. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir des références de réhabilitation profonde en site occupé et en projets tertiaires (code du travail). (40 points) ;2.aptitude du candidat à réaliser la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), avec un intervenant spécifique et différentié du maître d'oeuvre, qualifié en réhabilitation (références à l'appui) (20 points) ;3.equipe dédiée au projet en cohérence avec la mission, en terme d'effectifs, de compétences, de moyens matériels et d'assise financière. Le candidat constituera un dossier présentant l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre dédiée à ce projet avec les CV de chaque intervenant faisant ressortir les titres et diplômes ainsi que les expériences et les références récentes. (40 points).en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements. En conséquence, à l'exception des acousticiens, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats.le mandataire sera obligatoirement l'architecte ou le mandataire du groupement d'architecte et solidaire de chacun des membres de ce groupement. En cas de groupement conjoint, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées àengager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, lespreuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture deces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pourproduire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteuraccepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de lacommande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisanteattestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 ducode de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations etorganismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articlesr. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur acceptecomme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusionmentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numérounique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de casd'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du oudes jugements prononcés.l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant lasouscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - lecertificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations etcontributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré parl'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir lesjustificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par lebiais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismeofficiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutesles informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soitgratuit.Le mandataire du groupement d'opérateurs économiques sera obligatoirement l'architecte ou le mandataire du groupement d'architecte
- la déclaration du candidat ou formulairedc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat)ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3dernières années
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;-Conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, le candidat devra disposer des ressources humaines ettechniques et de l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualitéapproprié. A cette fin, le candidat fournira :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- les nomset les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées del'exécution du marché;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement techniquedont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;- la description de l'équipementtechnique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et desmoyens d'étude et de recherche de son entreprise;- la liste des prestations exécutées au cours des 3dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. LaPrésentation du dossier de références devra être pertinente, indiquant la nature de l'opération,l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat,l'importance de l'opération et la date de sa réalisation.ce marché est éligible au dispositif "Document Unique des Marchés Européens (Dume) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 1jointe au présent AAPC
uniquement pour le ou les architectes, le diplôme et l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par acompte avec demande de paiement et paiement pour solde . Prix provisoires et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. (Suite dans "Autres informations complémentaires")
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié àla consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de soustraitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ilsseront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii" Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du marché. Par conséquent, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.cet engagement sematérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.contraintesd'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 8 et 12 semaines.dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, objet du présent avis, afin d'accéder à l'emprise militaire une enquête administrative (contrôle primaire) doit être réalisée par le service enquêteur du Ministère des Armées.Date estimative de début des prestations : Avril 2024renseignements d'ordre administratif : Tassart julesjules.tassart@intradef.gouv.frrenseignements d'ordre technique: Perrot JacquesTéléphone : 0422425898courriel : jacques.perrot@intradef.gouv.fr
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
