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Réalisation d'une prestation intellectuelle relative à l'ingénierie industrielle des grands projets de développement économique du territoire et de ses régions transfrontalières à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196769

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125840
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 14-125840
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la région Guyane.
 Correspondant : m Vincent NIQUET, secrétariat général pour les affaires régionales Rue Fiedmond B.P. 7008 97307 Cayennetél. : 05-94-39-46-70courriel : vincent.niquet@guyane.pref.gouv.fr adresse internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr/.

Objet du marché : réalisation, pour le compte de la préfecture de Guyane, d'une prestation intellectuelle relative à l'ingénierie industrielle des grands projets de développement économique du territoire et de ses régions transfrontalières.
Lieu d'exécution et de livraison: guyane, 97300 Cayenne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds européen FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout opérateur est autorisé à déposé une offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/140814/MP.SGAR-DE.

Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires peuvent être données sur demande écrite et par mail uniquement à l'adresse suivante:
vincent.niquet@guyane.pref.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces composant le DCE sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.guyane.pref.gouv.fr/Annonces/Marches-publics

Les candidatures et offres doivent être remise :
-Par voie postale en recommandé avec avis de réception :
Préfecture de la région Guyane
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Europe
Rue Fiedmond
B.P. 7008
97 307 Cayenne

-Ou sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
Préfecture de la région Guyane
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Europe
1, Place Schoelcher
97300 Cayenne

Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention :
" Réalisation, pour le compte de la préfecture de Guyane, d'une prestation intellectuelle relative à l'ingénierie industrielle des grands projets de développement économique du territoire et de ses régions transfrontalières "

" a ne pas ouvrir par le service courrier "

Le nom et adresse du candidat devant être visible sur l'enveloppe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

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