Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des suites de l'audit de la commission européenne sur le fonds social européen (fse) à Cayenne mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des suites de l'audit de la commission européenne sur le fonds social européen (fse) à Cayenne mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans...
Préfecture de la région Guyane 97307Cayenne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des suites de l'audit de la commission européenne sur le fonds social européen (fse) à Cayenne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1343397

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-194001
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 14-194001
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la région Guyane.
 Correspondant : Mme TRIBALET Bénédicte, rue Fiedmond B.P. 7008 97307 Cayenne.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre des suites de l'audit de la Commission Européenne sur le Fonds Social Européen (Fse).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur fonds européens. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur la base de facturations mensuelles selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement de 30 jours après service fait.

Le règlement du marché s'effectue après la réalisation et le rendu des rapports prévus pour chaque tranche. Selon le délai, pour les tranches conditionnelles, entre la commande de la prestation et fin de réalisation, un acompte - n'excédant pas 50% du coût de la tranche considérée - pourra être accordé sur demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes juridiques sont autorisés à déposer une offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 janvier 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/141224/SGAR.DE.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires peuvent être demandés à Mme TRIBALET Bénédicte; par courriel uniquement:
benedicte.tribalet@guyane.pref.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de marché seront téléchargeables sur le site : www.guyane.pref.gouv.fr /Onglet annonce / marché public soit le lien : www.guyane.pref.gouv.fr/Annonces/Marches-publics

Ou peuvent être demandé par mail à l'adresse suivante: benedicte.tribalet@guyane.pref.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française, sont envoyés par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :

Préfecture de la région Guyane
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Europe
Rue Fiedmond
B.P. 7008
97 307 Cayenne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
A.
 - 
Partie Autorité de gestion / dossiers Etat.
Le lot A est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles à bon de commande
 
Lot
B.
 - 
Partie Organisme Intermédiaire / dossiers Région.
Le lot B est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles à bon de commande

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous