1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Prefecture de Guyane - SGAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord cadre a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des services de la Police Nationale de Guyane
Description: Le présent accord cadre mono-attributaire, passé en application des dispositions du Code de la Commande Publique, a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des services de la Police Nationale de Guyane
Identifiant de la procédure: e73a1587-d675-44c1-8353-f64a896af6ab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est reconductible par décision tacite trois (3) fois douze (12) mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il est à noter que l'heure limite de remise des offres est de 12h00 heure Cayenne soit 16h00 heure Paris
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre de Rétention Administratif
Description: Nettoyage des locaux et surfaces vitrées du Centre de Rétention Administratif à Matoury
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secrétariat Général pour l'Administration de la Police
Description: Nettoyage courant des locaux et surfaces vitrées du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service du Renseignement Territorial et Office du Ministère Public
Description: Nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées du Service du Renseignement Territorial et de l'Office du Ministère Public
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Service Gestion des Ressources
Description: Nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées du Service Gestion des Ressources
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Service Territorial de la Police aux Frontières
Description: Nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées du Service territorial de la Police aux Frontières.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Service Territorial de la Police aux Frontières de Saint Georges de l'Oyapock
Description: Nettoyage courant des locaux et surfaces vitrées du Service Territorial de la Police aux Frontières de Saint Georges de l'Oyapock
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Service Territorial de la Police Judiciaire et de l'office anti-stupéfiants
Description: Nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrée du Service Territorial de la Police Judiciaire et de l'office anti-stupéfiants
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Service Territorial du Recrutement et de la Formation
Description: Nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées du Service Territorial du Recrutement et de la Formation
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Service du Renseignement Territorial - antenne Saint Laurent du Maroni
Description: Nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées du Service du Renseignement Territorial - antenne Saint Laurent du Maroni
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Office de Lutte contre le Trafic Illicite des Migrants
Description: Nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées de l'Office de Lutte contre le Trafic Illicite des Migrants
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Régionale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Guyane - SGAP
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Guyane - SGAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Prefecture de Guyane - SGAP
Numéro d’enregistrement: 17973001500015
Adresse postale: 9 avenue Charlery
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594255476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Régionale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000837800015
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction Générale de la Cohésion des populations - DGCOPOP
Numéro d’enregistrement: 13002659400015
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction Générale des Territoires et de la Mer - DGTM
Numéro d’enregistrement: 13002658600011
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 791ac823-0fb8-431c-8ded-733e55dc4360 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 23:37:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735488-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
