Centrale des marchés
Exploitation d'un gisement de Kaolin en vue de la production de MétaKaolin Flash La présente consultation a pour objet l'attribution de deux sites en forêt domaniale en vue de leur exploitation ; l'un couvrant une surface d'environ 32 ha, l'autre couvrant une surface d'environ ...
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Exploitation d'un gisement de Kaolin en vue de la production de MétaKaolin Flash

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5724013

Date de clôture estimée : 31/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/20)
20-134861

Département(s) de publication : 973
Annonce No 20-134861
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Office National des Forêts, Numéro national d'identification : 662 043 116 00497, 541, Route de Montabo CS 87002, 97300, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 05 94 25 53 70, Courriel : chantal.vaty@onf.fr, Fax : (+33) 05 94 31 99 33, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.onf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=651257&orgAcronyme=b4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation d'un gisement de Kaolin en vue de la production de MétaKaolin Flash
Numéro de référence : 2020-7100-16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution de deux sites en forêt domaniale en vue de leur exploitation ; l'un couvrant une surface d'environ 32 ha, l'autre couvrant une surface d'environ 12ha (cf. Plan en annexe 2). L'objectif de l'appel à projet concerne l'extraction de kaolin, et seulement cette activité. Néanmoins, une transformation en vue de la production de MétaKaolin flash et de sa valorisation est l'objectif secondaire attendu. La valorisation par d'autres procédés ou pour d'autres produits que le MétaKaolin flash sera tolérée dès lors qu'elle sera accessoire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Attribution de deux sites en forêt domaniale en vue de leur exploitation
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée du contrat : Equivalente à la durée de l'autorisation d'exploitation fixée par Autorisation Préfectorale

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 décembre 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat retenu, à l'issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l'onf un contrat de fortage pour la réalisation du projet présenté. La convention d'occupation octroie au bénéficiaire un droit temporaire d'occupation pour l'exploitation sur le périmètre géographique précité et ceci à l'issue de l'obtention de toutes les autorisations requises pour la construction et l'exploitation. Elle ne lui confère aucun droit relativement à l'implantation in situ d'une unité de transformation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Guyane, 7, rue Schoelcher B.P. 5030, 97305, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Fax : (+33) 05 94 25 49 71, Adresse internet : http://guyane.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de la Guyane
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Guyane, 7, rue Schoelcher B.P. 5030, 97305, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 94 25 49 70, Fax : (+33) 05 94 25 49 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 novembre 2020
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