1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de plants forestiers
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plants forestiers.
Identifiant de la procédure: 8d5c8fd1-dd7d-40b3-81d0-3590ada7a139
Identifiant interne: 2025-7100-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mixte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusions sont précisés dans le règlement de consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0005
Titre: Fourniture de plants forestiers
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plants forestiers.
Identifiant interne: 2025-7100-10
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 700 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Est
Description: Zone Est qui s'étend sur un rayon de 120 Km depuis la ville de Cayenne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Options:
Description des options: Le marché pourra être renouvelé trois fois un an selon les conditions prévues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 22:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Zone Ouest
Description: Zone Ouest qui s'étend sur un rayon de 120 Km depuis la ville de Saint Laurent du Maroni
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Options:
Description des options: Le marché pourra être renouvelé trois fois un an selon les conditions prévues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 22:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale de Guyane
Numéro d’enregistrement: 66204311600497
Adresse postale: 541, ROUTE DE MONTABO CS 87002
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Monsieur BOUNAN Quentin
Téléphone: 0694221364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 179730007
Adresse postale: 7, Rue Schoelcher B.P. 5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70d7d2ae-4574-4152-9094-e376e19d0226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 19:45:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241734-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
