1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ACHAT DE PRESTATIONS DE TRANSPORT DE BOIS LONG
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) de la plateforme PLATEXFOR dédiée à l?exploitation forestière en Guyane.
Identifiant de la procédure: 6ab5367a-6411-47b3-a0b4-9f6b1f2cf5ee
Identifiant interne: 2025-7100-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211200 Transport de grumes dans les forêts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Forêt domaniale de la Montagne de Fer Forêt de Bélizon
Ville: Mana Regina
Code postal: 97360 97353
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de notation sont décrits dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de notation sont décrits dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Forêt de Bélizon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le lotissement de bois ronds, sous forme de billon ou de grume, situés au fond des massifs domaniaux de la Montagne de Fer et de Bélizon vers des parcs de rupture non soumis aux aléas climatiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211200 Transport de grumes dans les forêts
Options:
Description des options: L'accord cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 541, Route de Montabo -
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est décrit dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est décrit dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 22:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane - Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane - Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Forêt domaniale de la Montagne de Fer
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le lotissement de bois ronds, sous forme de billon ou de grume, situés au fond des massifs domaniaux de la Montagne de Fer et de Bélizon vers des parcs de rupture non soumis aux aléas climatiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211200 Transport de grumes dans les forêts
Options:
Description des options: L'accord cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 541, Route de Montabo -
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est décrit dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est décrit dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 22:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane - Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane - Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Numéro d’enregistrement: 66204311600497
Département: Guyane
Adresse postale: Réserve de Montabo - BP 87002
Ville: Cayenne Cédex
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594255375
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Département: Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher B.P. 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 05 94 25 49 70
Télécopieur: 05 94 25 49 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81f38263-e466-4d21-9e82-1f6e016c7a2d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 22:25:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281834-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
