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973 travaux de réaménagement et d'extension des locaux d'accueil du bâtiment vignon de la préfecture de guyane à Cayenne 973 travaux de réaménagement et d'extension des locaux d'accueil du bâtiment vignon de la préfecture de guyane à Cayenne travaux de réaménagement et d'extension des locaux d'accueil du bâtiment Vig...
Mme Annie JUSTIN ou M. Eddie CINCINAT 97307Cayenne logistique@guyane.pref.gouv.fr 0594394760
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973 travaux de réaménagement et d'extension des locaux d'accueil du bâtiment vignon de la préfecture de guyane à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145083

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-98639

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Région Guyane.
Correspondant : annie JUSTIN, bureau de la logistique immobilière et etchnique rue Fiedmond Bp7008 97307 Cayenne Cedex Guyane Française tél. : 05-94-39-47-61 télécopieur : 05-94-39-47-60 courriel : logistique@guyane.pref.gouv.fr adresse internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement et d'extension des locaux d'accueil du bâtiment Vignon de la Préfecture de Guyane.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : rue Fiedmond à Cayenne, 97300 Cayenne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réaménagement et d'extension des locaux d'accueil du bâtiment Vignon de la Préfecture de Guyane
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement et d'extension des locaux d'accueil du bâtiment Vignon de la Préfecture de Guyane.

Estimation de la valeur (H.T.) : 700 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat.
Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13.1, 13.2.1 et 13.2.2 du CCAG. Une avance est accordée au titulaire, conformément à l'article 87 du CMP, Le pourcentage est fixé à 20 %.
Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
soit avec un entrepreneur unique;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 4 du règlement de consultation.



Situation juridique - références requises .

Justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
Http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil). Ils sont également fournis dans le cadre de la consultation.
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le Représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.



Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
- attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter (voir arrêté du 28 août 2006) :
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
2) Rubrique E de l'imprimé Dc2 :
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- attestation d'assurance civile, professionnelle et décennale
- attestation de visite du site.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de Guyane,
Bureau de la logistique immobilière et technique.
Correspondant : Mme Annie JUSTIN ou M. Eddie CINCINAT, rue Fiedmond - B.P. 7008, 97307 Cayenne, tél. : 05-94-39-47-61, télécopieur : 05-94-39-47-60, courriel : logistique@guyane.pref.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Visite de site obligatoire
Préfecture de Guyane,
Bureau de la logistique immobilière et technique.
Correspondant : Mme Annie JUSTIN ou M. Eddie CINCINAT, rue Fiedmond - B.P. 7008, 97307 Cayenne, tél. : 05-94-39-47-61, télécopieur : 05-94-39-47-60, courriel : logistique@guyane.pref.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARCHITTUDE.
Correspondant : M. Gaël LECOCQ ou Alain de marignan, 67, Bâtiment L, Cité Mont Lucas 1, 97300 Cayenne, tél. : 05-94-31-54-76, télécopieur : 05-94-30-23-96, courriel : archittude.guyane@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de Guyane,
Bureau de la logistique immobilière et technique.
Correspondant : Mme Annie JUSTIN ou M. Eddie CINCINAT, rue Fiedmond - B.P. 7008, 97307 Cayenne, tél. : 05-94-39-47-61, télécopieur : 05-94-39-47-60, courriel : logistique@guyane.pref.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate forme des achats de l'Etat.
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher - B.P. 5030 97305 Cayenne Guyane Française tél. : 05-94-25-49-70 courriel : greffe.tacayenne@juradm.fr télécopieur : 05-94-25-49-71 adresse internet : http://www.ta-cayenne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel(art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 bâtiment.
Bâtiment (gros oeuvre / charpente couverture / menuiseries extérieures / menuiseries intérieures / cloisons / faux plafond / revêtement sol et mur / mobilier / plomberie).

Cout estimé (H.T.) : 560 000 EUR.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45330000, 45261000, 45421000.
Lot(s) 02 électricité.
Électricité.

Cout estimé (H.T.) : 115 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 03 climatisation.
Climatisation.

Cout estimé (H.T.) : 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.

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