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Guyane (973) - fAG - marché de maintenance préventive et corrective pour les prestations de service de dératisation et désinsectisation bâtiments des forces armées en guyane II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Guyane (973) - fAG - marché de maintenance préventive et corrective pour les prestations de service de dératisati...
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Guyane (973) - fAG - marché de maintenance préventive et corrective pour les prestations de service de dératisation et désinsectisation bâtiments des forces armées en guyane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441342

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94895-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Division administration
Mindef/SGA/SID/DID Cayenne
Cayenne
M. Milbeo Capitaine Gwenaël
+594 594395675
97306
FRANCE
+594 594395675
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, quartier de la Madeleine, CS 56019
marches-did-cay@netfag.fr

Adresse(s) internet:

http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Capitaine Gwenaël Milbeo
13000190200241
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234793&orgAcronyme=g7h
Milbeo Capitaine Gwenaël
Cayenne
+594 594395687
+594 594395675
97300
quartier de la Madeleine, CS 56019
marches-did-cay@netfag.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Guyane (973) - fAG - marché de maintenance préventive et corrective pour les prestations de service de dératisation et désinsectisation bâtiments des forces armées en guyane.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lot1 kourou, camopi, st georges de l'oyapock, régina et sinnamary lot2 rémire montjoly (bnddc ), matoury (base aérienne) et roura lot3 cayenne, matoury (mont matoury), st jean du maroni et maripasoula, 97300 Cayenne.
Guyane
FR930


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objectif:
- d'assurer les opérations de maintenance préventive et corrective pour les prestations de service de dératisation et désinsectisation des bâtiments des forces armées en Guyane;
- d'avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes difficultés constatées après les visites.
Ce marché a pour objet l'exécution par application d'un prix forfaitaire pour la maintenance préventive (contrôle, entretien, surveillance, réglage et nettoyage) et de prix unitaires pour la maintenance corrective (opérations ponctuelles en cas de besoin) concernant les prestations de service de dératisation et désinsectisation des bâtiments des forces armées en Guyane.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de lutte contre les parasites , Services de dératisation
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations donnent lieu à un marché alloti comportant (3) lots
Le marché est décomposé en lots de la façon suivante:
-Lot 1: Prestations de service de dératisation et désinsectisation des sites militaires à Kourou, Camopi, St Georges de l'oyapock, Régina et Sinnamary;
-Lot 2: Prestations de service de dératisation et désinsectisation des sites militaires à Rémire Montjoly (Bnddc), Matoury (Base aérienne) et Roura;
-Lot 3: Prestations de service de dératisation et désinsectisation des sites militaires à Cayenne, Matoury (Mont Matoury), St Jean du Maroni et Maripasoula
Conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Le marché est lancé sans variante ni option.
Le marché peut être reconduit expressément au 1er avril de chaque année, sa durée totale ne pouvant excéder TROIS (3) ans. La reconduction ou la non reconduction est prononcée expressément par décision écrite de l'administration avant la fin de validité du marché.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Prestations de service de dératisation et désinsectisation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de lutte contre les parasites , Services de dératisation
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
1) Description succincte
Prestations de service de dératisation et désinsectisation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de lutte contre les parasites , Services de dératisation
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
1) Description succincte
Prestations de service de dératisation et désinsectisation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de lutte contre les parasites , Services de dératisation
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour le financement de l'opération faisant l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres (budget de l'etat - mission Défense - programme 0212).
Modalités essentielles de paiement:
Le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner pour chaque lot sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint:
le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats auront à assurer la conservation des dossiers avec toutes les précautions de confidentialité requises et à le retourner au plus tard à la date fixée pour la remise des offres.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions de l'article 1-5 du C.C.A.P. Qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait que les vérifications et les contrôles à exécuter se situent dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence.
Conditions propres aux marchés de services
les candidats seront tenus d'indiquer les noms et titres d'études des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et/ou leur expérience professionnelle dans le domaine.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (intégralement renseigné) et les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles --- 44et 45 du Code des Marchés Publics;
- imprimé Dc2 (intégralement renseigné);
- un extrait Kbis de moins de 3 mois,
- la délégation de pouvoir à engager la société;
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Déclaration concernant le Ca
2) Preuve d'une assurance professionnelle.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Une liste de références détaillées des prestations, se rapportant à l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années et/ou attestations de pouvoirs adjudicateurs.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix forfait maintenance préventive. Pondération 50 2. Bordereau de prix maintenance corrective. Pondération 30 3. Mémoire technique. Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P15-3-003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.5.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr
la visite des installations est recommandée pour postuler à cette consultation. L'Attestation de visite des lieux devra être jointe à l'acte d'engagement correspondant.
Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à:
M. Yannick Dorlipo
Cellule conduite
Tel: 05 94 39 58 35
yannick.dorlipo@guyane.defense.gouv.fr

une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service.
Date limite de réception des offres: mardi 5.5.2015 à 12:00 (heure locale).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cayenne
Cayenne
97300
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
+594 594254971
7 rue Victor Schoelcher
+594 594254970
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Cayenne
97306
marches-did-cay@netfag.fr
+594 594395687
quartier e la Madeleine, CS 56019
+594 594395675
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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