Centrale des marchés
Guyane (973) étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des FAG. Ce système est dénommé Prodifag II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Guyane (973) étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un systèm...
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Guyane (973) étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des FAG. Ce système est dénommé Prodifag

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478758

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41893-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cayenne
+594 594395687
+594 594395676
FRANCE
Mindef/SGA/SID/DID Cayenne
M. Carraro Daniel
Division achats infrastructure-finances
quartier de la Madeleine - BP 6019
97306

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cayenne
+594 594395640
+594 594395540
FRANCE
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
M. Hummel Yvan
Division gestion du patrimoine / Section conduite des opérations et études
quartier de la Madeleine - BP 6019
97300
did-cay@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Cayenne
+594 594395687
+594 594395675
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94305&orgAcronyme=g7h
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
M. Carraro Daniel
Division achats infrastructure finances - Section marchés
quartier de la Madeleine - BP 6019
97300
marches-did-cay@orange.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Cayenne
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94305&orgAcronyme=g7h
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Division achats infrastructure finances - section marchés
quartier de la Madeleine - BP 6019
97300


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Guyane (973) étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des FAG. Ce système est dénommé Prodifag.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Guyane, 97300 Cayenne
Guyane
FR930


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après :
- en 2013 - station hertzienne du Grand Matoury,
- en 2014 - quartier de la Madeleine,
- en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317),
- en 2016 - sites de Kourou, Base navale de Dégrad des Cannes (BNDDC) et autres sites.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces armées en Guyane. Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35120000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
la partie active du système Prodifag sera constitué d'une structure homogène et intégrée, architecturée autour des composants techniques suivants :
- un Réseau Informatique Haut Débit Dédié (Rihdd),
- une Structure d'hébergement Mutualisé (Shém),
- un Sous-Systèmes de Contrôle d'accès et Intrusion (Ss-Cai),
- un Sous-Systèmes de Vidéosurveillance (Ss-Vid),
- un Sous-Systèmes de Gestion des Clefs (Ss-Gc),
- un Sous-Systèmes d'alerte du Travailleur Isolé et de Rondes (Ss-Atir),
- un Sous-Systèmes de Contrôle et de Gestion de l'environnement (Ss-Cge),
- une Plateforme de Supervision et d'administration Technique (Psat),
- une Plateforme de Supervision Opérationnelle et d'alerte (Psoa),
- une Plateforme de Gestion des Tickets d'incident (Pgti),
- un Sous-Systèmes de Diffusion de Sécurité et d'interphonie (Ss-Dsi),
- un Sous-Systèmes de Gestion Centralisée des Issues de Secours (Ss-Gcis).
La partie physique du système PRODIFAG sera constitué d'un ensemble d'obstacles mécaniques, généralement passifs, retardant ou empêchant la pénétration d'indésirables dans un site protégé

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: l'option est constituée par la passation éventuelle de marchés subséquents selon une périodicité donnée.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2013. Fin 30.9.2017
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
retenue de garantie (articles 101 à 103 du Code des marchés publics pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la dite retenue soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le montant des sommes dues au titulaire ne permet pas de procéder au prélèvement de ladite retenue, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande (article 102 dudit code pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que le titulaire substitue une caution personnelle et solidaire à ladite garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
modalités essentielles de financement : pour le financement de l'opération faisant l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres (budget de l'etat - mission Défense - programme 0212). Modalités essentielles de paiement : le règlement des sommes dues en vertu du marché issu du présent accord cadre-est effectué, après constatation du service fait par la division investissement de la DID de Cayenne, par virement après établissement de la demande de paiement par la DICOM Guyane, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions stipulées à l'article 98 du CMP. Pour procéder au paiement, l'administration s'engage sur un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix. Néanmoins, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les marchés conclus au titre de l'accord-cadre (dits marchés subséquents) seront des marchés classifiés. La recevabilité de la candidature est donc subordonnée au respect des dispositions mentionnées au titre II de l'instruction annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
1) Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
2) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3) Un extrait K bis de moins de 3 mois ;
4) Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager.
Pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer :
1) Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
http://www.economie.gouv.fr/dajLe


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: aux fins d'évaluation de sa capacité financière, chaque candidat ou membre du groupement produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux similaires à ceux du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, si la candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaire annuel moyen minimum du candidat ou des membres du groupement le cas échéant : 1 (un) million EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
1) liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution ;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
3) certificats de qualification professionnelle.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 50
3. Délai d'exécution. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P13-3-004
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
le présent marché a pour objectif l'étude, la fourniture, la mise en oeuvre, la configuration et le maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces armées en Guyane. Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre. Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un seul opérateur économique a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) en vigueur lors de la consultation et interviendrons selon la périodicité prévue ci-après. D'autres missions minimes rendues nécessaires pour le besoin du pouvoir adjudicateur ou par la réglementation en vigueur pourront être également réalisées dans le cadre des marchés subséquents qui seront réalisés sur le fondement du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'effet définie par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'occasion de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera défini dans chaque marché correspondant. La périodicité des marchés subséquents est fonction du délai nécessaire pour préciser les caractéristiques précises et les modalités d'exécution des prestations demandées. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après :
- en 2013 - station hertzienne du Grand MATOURY,
- en 2014 - quartier de la Madeleine,
- en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317),
- en 2016 - sites de KOUROU, Base navale dedégrad des Cannes (Bnddc) et autres sites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cayenne
FRANCE
Tribunal administratif
7 rue Victor Schoelcher
97300
greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 144426337
+33 144426343
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de la Région Île-de-France, 21 rue Miollis
75015
ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cayenne
+594 594395687
+594 594395675
FRANCE
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne - division achats infrastructure finances - section marchés
quartier de la Madeleine
97300
marches-did-cay@orange.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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