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France-Cayenne: Services de réparation et d'entretien de générateurs Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des travaux...
Mindef/SGA/SID/DID Cayenne 97306Cayenne
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France-Cayenne: Services de réparation et d'entretien de générateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096065

Date de clôture estimée : 15/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171491-2014
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, quartier de la Madeleine – BP 6019
97306
Mindef/SGA/SID/DID Cayenne
FRANCE
Cayenne

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

quartier de la Madeleine, CS 56019
97306
Cayenne
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180131&orgAcronyme=g7h
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

quartier de la Madeleine, CS 56019
97306
Cayenne
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180131&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Défense
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Guyane française, 97306 Cayenne
Guyane
FR930


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) le présent marché a pour objectif :
-d'assurer la maintenance préventive et corrective des installations en place,
-d'avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes défaillances sur les onduleurs constatées après les visites.
Ce marché a pour objet l'exécution par application d'un prix forfaitaire pour la maintenance préventive et de prix unitaires pour la maintenance corrective (réparation, ou remplacement de pièces) des onduleurs des forces armées en Guyane.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de réparation et d'entretien de générateurs
50532300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) les prestations à réaliser donnent lieu à un marché alloti comportant 3 lots:
-Lot 1 : Maintenance des onduleurs du quartier Forget à Kourou et du Centre du Contrôle Militaire (CCM) au Centre Spatial Guyanais (CSG) à Kourou ;
-Lot 2 : Maintenance des onduleurs de la Base Aérienne à Matoury et de la Base Navale de Dégrad Des Cannes (BNDDC) à Rémire ;
-Lot 3 : Maintenance des onduleurs des quartiers La Madeleine, Loubère, du camp du Tigre à Cayenne, du Mont Matoury à Matoury et du régiment de Saint-Jean du Maroni.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Maintenance des onduleurs du quartier Forget à Kourou et du centre du contrôle militaire (CCM) au centre spatial guyanais(CSG) à Kourou.
Description succincte
1)
Services de réparation et d'entretien de générateurs
50532300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Maintenance des onduleurs de la base aérienne à Matoury et de la base navale de Dégrad des cannes (BNDDC) à Remire.
Description succincte
1)
Services de réparation et d'entretien de générateurs
50532300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Maintenance des onduleurs des quartiers la Madeleine, Loubère, du camp du tigre à Cayenne, du mont Matoury et du régiment de Saint-Jean du Maroni.
Description succincte
1)
Services de réparation et d'entretien de générateurs
50532300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) a) Prix du marché
les prestations seront rémunérées sur la base :
-de prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive ;
-de prix unitaires pour des prestations de maintenance corrective sur " Bordereau de prix pour des prestations hors forfait ".
Le prix est ferme actualisable.
B) Mode de règlement
le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
C) Règlement des comptes
le CCAP du présent marché fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.
D) Délais de paiement
le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) les candidats pourront soumissionner pour chaque lot sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: dispositions relatives aux obligations de confidentialité :
Les candidats auront à assurer la conservation des dossiers avec toutes les précautions de confidentialité requises et à le retourner au plus tard à la date fixée pour la remise des offres.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions de l'article 1-3 du CCAP qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait que les vérifications et les contrôles à exécuter se situent dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence.
Conditions propres aux marchés de services.
les candidats seront tenus d'indiquer les noms et titres d'études des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et/ou leur expérience professionnelle dans le domaine.

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- un extrait K bis de moins de 3 mois ;
- le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager.
pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer :
1) DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Le pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces susvisées soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
- liste de références détaillées des prestations se rapportant à l'objet du marché au cours des 3 dernières années et / ou attestations de pouvoirs adjudicateurs.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix forfaitaire maintenance préventive. Pondération 50
2. Bordereau de prix maintenance corrective. Pondération 30
3. Mémoire technique. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) P14-3-021
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 15.7.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) la date limite de réception des offres est fixée au 15.7.2014 à 12:00 heure locale.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 7 rue Victor Shoelcher
97300
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
+594 594254971
Tribunal administratif de Cayenne
+594 594254970
Cayenne
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) quartier de la Madeleine, CS 56019
97306
marches-did-cay@orange.fr
+594 594395687
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
+594 594395675
Cayenne
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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