Centrale des marchés
guyane(973) Étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des FAG. Ce système est dénommé Prodifag 973 étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense pour le compte du MINDEF à Cayenne ville : Cayenne lieu : quarti...
MINDEF/SGA/SID/DID Cayenne 97306Cayenne 0594395687
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Guyane(973) Étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des FAG. Ce système est dénommé Prodifag

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479608

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21527

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SID/DID Cayenne, quartier de la Madeleine - B.P. 6019 Quartier de la Madeleine - B.P. 6019, contact : division achats infrastructure-finances, à l'attention de M. Carraro Daniel, F-97306 Cayenne. Tél. : (+33) 05 94 39 56 76. Fax : (+33) 05 94 39 56 87.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, quartier de la Madeleine B.P. 6019, contact : division gestion du patrimoine / Section conduite des opérations et études, à l'attention de M. Hummel Yvan, F-97300 Cayenne. Tél. : (+33) 05 94 39 55 40. E-mail : did-cay@orange.fr. Fax : (+33) 05 94 39 56 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, quartier de la Madeleine B.P. 6019, contact : division achats infrastructure finances - section marchés, à l'attention de M. Carraro Daniel, F-97300 Cayenne. Tél. : (+33) 05 94 39 56 75. E-mail : marches-did-cay@orange.fr. Fax : (+33) 05 94 39 56 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94305&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, quartier de la Madeleine B.P. 6019, contact : division achats infrastructure finances - section marchés, F-97300 Cayenne. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94305&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
guyane(973) Étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des FAG. Ce système est dénommé Prodifag.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesguyane, 97300 Cayenne.
Code NUTS , FR930, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après :
-en 2013 - station hertzienne du Grand MATOURY ;
-en 2014 - quartier de la Madeleine ;
-en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317) ;
-en 2016 - sites de KOUROU, Base navale de Dégrad des Cannes (Bnddc) et autres sites.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces Armées en Guyane. Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la partie Active du système Prodifag sera constitué d'une structure homogène et intégrée, architecturée autour des composants techniques suivants :
-un Réseau Informatique Haut Débit Dédié (Rihdd) ;
-une Structure d'hébergement Mutualisé (Shém) ;
-un Sous-Systèmes de Contrôle d'accès et Intrusion (Ss-Cai) ;
-un Sous-Systèmes de Vidéosurveillance (Ss-Vid) ;
-un Sous-Systèmes de Gestion des Clefs (Ss-Gc) ;
-un Sous-Systèmes d'alerte du Travailleur Isolé et de Rondes (Ss-Atir) ;
-un Sous-Systèmes de Contrôle et de Gestion de l'environnement (Ss-Cge) ;
-une Plateforme de Supervision et d'administration Technique (Psat) ;
-une Plateforme de Supervision Opérationnelle et d'alerte (Psoa) ;
-une Plateforme de Gestion des Tickets d'incident (Pgti) ;
-un Sous-Systèmes de Diffusion de Sécurité et d'interphonie (Ss-Dsi) ;
-Un Sous-Systèmes de Gestion Centralisée des Issues de Secours (Ss-Gcis).
La partie physique du système PRODIFAG sera constitué d'un ensemble d'obstacles mécaniques, généralement passifs, retardant ou empêchant la pénétration d'indésirables dans un site protégé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option est constituée par la passation éventuelle de marchés subséquents selon une périodicité donnée.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 30 septembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la dite retenue soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le montant des sommes dues au titulaire ne permet pas de procéder au prélèvement de ladite retenue, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande (article 102 dudit code pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que le titulaire substitue une caution personnelle et solidaire à ladite garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : Pour le financement de l'opération faisant l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres (budget de l'etat - mission Défense - programme 0212).
Modalités essentielles de paiement :
Le règlement des sommes dues en vertu du marché issu du présent accord cadre-est effectué, après constatation du service fait par la division investissement de la DID de Cayenne, par virement après établissement de la demande de paiement par la DICOM Guyane, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions stipulées à l'article 98 du C.M.P. Pour procéder au paiement, l'administration s'engage sur un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés conclus au titre de l'accord-cadre (dits marchés subséquents) seront des marchés classifiés.
La recevabilité de la candidature est donc subordonnée au respect des dispositions mentionnées au titre II de l'instruction annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
1) Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
2) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3) Un extrait K bis de moins de 3 mois ;
4) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager.
Pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer : Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 2) Dc2 : Déclaration du candidat. Les dits formulaires sont librement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj
Le pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces susvisées soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux fins d'évaluation de sa capacité financière, chaque candidat ou membre du groupement produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux similaires à ceux du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ; 2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, si la candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel moyen minimum du candidat ou des membres du groupement le cas échéant : 1 (un) million d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
1)liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
2)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
3)certificats de qualification professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P13-3-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché a pour objectif l'étude, la fourniture, la mise en oeuvre, la configuration et le maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces Armées en Guyane.
Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un seul opérateur économique a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (C.C.A.G./T.I.C.) en vigueur lors de la consultation et interviendrons selon la périodicité prévue ci-après.
D'autres missions minimes rendues nécessaires pour le besoin du pouvoir adjudicateur ou par la réglementation en vigueur pourront être également réalisées dans le cadre des marchés subséquents qui seront réalisés sur le fondement du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'effet définie par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'occasion de sa notification au titulaire.
Le délai d'exécution des marchés subséquents sera défini dans chaque marché correspondant.
La périodicité des marchés subséquents est fonction du délai nécessaire pour préciser les caractéristiques précises et les modalités d'exécution des prestations demandées.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après :
-en 2013 - station hertzienne du Grand MATOURY ;
-en 2014 - quartier de la Madeleine ;
-en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317) ;
-en 2016 - sites de KOUROU, Base navale dedégrad des Cannes (Bnddc) et autres sites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue Victor Schoelcher, F-97300 Cayenne. E-mail : greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Ile-De-France 21, rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne - Division achats infrastructure finances - Section marchés, quartier de la Madeleine, F-97300 Cayenne. E-mail : marches-did-cay@orange.fr. Tél. : (+33) 05 94 39 56 75. Fax : (+33) 05 94 39 56 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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