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GUYANE (973) - FAG - Accord-cadre à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane Le présent accord-cadre a pour objectif : - d?assurer la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane ; - de permettre grâce aux prestations ...
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GUYANE (973) - FAG - Accord-cadre à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3998517

Date de clôture estimée : 31/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/18)
18-135963
JOUE (03/10/18)
430026-2018

Département(s) de publication : 973
Annonce No 18-135963
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/SID/DID Cayenne, Numéro national d'identification : 470, DID Quartier de la Madeleine - CS 56019, 97306, Cayenne, F, Téléphone : (+59)4 5 94 39 56 76, Courriel : alexandra.gilles@intradef.gouv.fr, Fax : (+59)4 5 94 39 56 87, Code NUTS : FRY30
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396766&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396766&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GUYANE (973) - FAG - Accord-cadre à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane
Numéro de référence : P18-03-043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objectif : - d?assurer la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane ; - de permettre grâce aux prestations de maintenance la pérennisation des équipements dans le temps ; - d?avertir dans les meilleurs délais le maitre d??uvre de toutes défaillances constatées afin d?anticiper les pannes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des groupes électrogènes de secours du centre médical au quartier Forget et de la Gendarmerie maritime Pariacabo à Kourou et du camp Bernet à st Georges de l?Oyapock
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour ce faire le présent accord-cadre sera mono attributaire et sera exécuté par des marchés subséquents :- un marché subséquent forfaitaire annuel en vue d'assurer les prestations de maintenance préventive des groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane ;- des marchés subséquents ponctuels pour des prestations de maintenance corrective sur les groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane ainsi que les pièces nécessaires à l?exécution de ces prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L accord-cadre est à reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L accord-cadre est à reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des GE de secours de la BNDdC à Rémire-Montjoly, de la BA 367 François Masse à Matoury, du dépôt de munitions à la montagne des Serpents à Roura, CCM à Kourou et du Mont Vénus
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour ce faire le présent accord-cadre sera mono attributaire et sera exécuté par des marchés subséquents :- un marché subséquent forfaitaire annuel en vue d?assurer les prestations de maintenance préventive des groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane ;- des marchés subséquents ponctuels pour des prestations de maintenance corrective sur les groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane ainsi que les pièces nécessaires à l?exécution de ces prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L accord-cadre est à reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L accord-cadre est à reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des groupes électrogènes de secours du quartier La Madeleine et de la résidence du général COMSUP à Cayenne et du camp Lunier à Maripasoula
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour ce faire le présent accord-cadre sera mono attributaire et sera exécuté par des marchés subséquents :- un marché subséquent forfaitaire annuel en vue d?assurer les prestations de maintenance préventive des groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane ;- des marchés subséquents ponctuels pour des prestations de maintenance corrective sur les groupes électrogènes de secours des forces armées en Guyane ainsi que les pièces nécessaires à l?exécution de ces prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L accord-cadre est à reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L accord-cadre est à reconduction tacite

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 octobre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2018 - 12:00 Lieu : cayenne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, 97300, Cayenne, GF, Téléphone : (+59)4 5 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Fax : (+59)4 5 94 25 49 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 septembre 2018
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