1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GSBdD/DICOM Guyane
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets au profit des unites soutenues par la DiCOM de Guyane.
Description: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets au profit des unites soutenues par la DiCOM de Guyane.
Identifiant de la procédure: 1a58dd51-f4d3-4427-8b55-477f6a9f596f
Identifiant interne: CCP2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: ...
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Se referer au reglement de la consultation
Droit transnational applicable: ...
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des DASRI, amalgames dentaires et MNU au profit des unites des FAG et du RSMA.
Description: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des DASRI, amalgames dentaires et MNU au profit des unites des FAG et du RSMA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: ...
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critere prix est détaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere technique est détaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critere delai est détaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 21:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui traite les offres: GSBdD/DICOM Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de fourniture des contenants, de collecte et de traitement des DASRI au profit de la Gendarmerie de Guyane.
Description: Prestations de fourniture des contenants, de collecte et de traitement des DASRI au profit de la Gendarmerie de Guyane.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: ...
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere technique est détaille dans le reglement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere environnemental est detaille dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 21:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui traite les offres: GSBdD/DICOM Guyane
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets dangereux au profit des unites des FAG et du RSMA.
Description: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets dangereux au profit des unites des FAG et du RSMA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: ...
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere technique est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 21:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui traite les offres: GSBdD/DICOM Guyane
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets dangereux au profit de la Gendarmerie de Guyane.
Description: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets dangereux au profit de la Gendarmerie de Guyane.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: ...
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere technique est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 21:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui traite les offres: GSBdD/DICOM Guyane
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets non dangereux au profit des unites des FAG et du RSMA.
Description: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets non dangereux au profit des unites des FAG et du RSMA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: ...
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere technique est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 21:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui traite les offres: GSBdD/DICOM Guyane
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets non dangereux au profit de la Gendarmerie de Guyane.
Description: Prestations de fourniture de contenants, de collecte et de traitement des dechets non dangereux au profit de la Gendarmerie de Guyane.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: ...
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere technique est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere environnemental est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere delai est detaille dans le reglement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 21:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui traite les offres: GSBdD/DICOM Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GSBdD/DICOM Guyane
Numéro d’enregistrement: 13001372500028
Département: GUYANE
Adresse postale: Quartier la madeleine - CS 56019 route de la madeleine
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Section contractualisation des marchés
Téléphone: 0594395986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Département: GUYANE
Adresse postale: 7 rue de Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Bureau des contentieux administratifs
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7ac6fcef-bd71-4c14-a5d9-31f6f7c9e4b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 18:36:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394925-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
