Centrale des marchés
.Travaux de démolition et reconstruction des locaux de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Guyane relatifs aux lots 2 et 4 973 Travaux de démolition et reconstruction des locaux de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Guyane à Cayenne ville : Cayenne. lieu : parc Rebard - B.P. 5002 c...
Direction de l'agriculture 97305Cayenne
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.Travaux de démolition et reconstruction des locaux de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Guyane relatifs aux lots 2 et 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541226

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54398
JOUE (28/03/13)
103586-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction de l'agriculture. Code d'identification nationale : 13001407900011, parc Rebard - B.P. 5002, GF-97305 Cayenne.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue du vieux port B.P. 6003, contact : saucl-Lc-Cp, à l'attention de M. Seka ou Vigouroux, GF-97306 Cayenne. Tél. : (+33) 5 94 39 81 76. E-mail : emmanuel.seka@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 94 39 80 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue du vieux port B.P. 6003, contact : saucl-Lc-Cp, à l'attention de M. Seka ou Vigouroux, GF-97306 Cayenne. Tél. : (+33) 5 94 39 81 76. E-mail : emmanuel.seka@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 94 39 80 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue du vieux port B.P. 6003, contact : saucl-Lc-Cp, à l'attention de M. Seka ou Vigouroux, GF-97306 Cayenne. Tél. : (+33) 5 94 39 81 76. E-mail : emmanuel.seka@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 94 39 80 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : agriculture, Agroalimentaire, Forêt.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur .Travaux de démolition et reconstruction des locaux de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Guyane relatifs aux lots 2 et 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services.Parc Rebard - route de Baduel, 97305 Cayenne.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
La consultation concerne les travaux de " Charpente - couverture " (lot 2) et de " Menuiseries bois " (lot 4) pour l'opération de démolition et reconstruction des locaux de la DAAF de Guyane.
La phase 1 des travaux ayant déjà été réalisée, la présente consultation ne concerne que la réalisation des phases 2 et 3. Les travaux de démolition sont achevés et les travaux de gros oeuvre sont en cours.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .Les étendues des travaux de charpente, couverture, bardage, deck et de menuiseries intérieures et extérieures sont précisées sur les documents graphiques accompagnant le CCTP. D'une façon générale, ces travaux concernent la construction des plots 2 et 3 du bâtiment neuf de la DAAF et sont limités aux ouvrages qui n'excèdent pas 1,00 ml autour du bâtiment.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Extension des locaux de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane relatif au lot n°2 : charpente couverture
1) Description succincte .Travaux de " Charpente - couverture " (lot 2) pour l'opération de démolition et reconstruction des locaux de la DAAF de Guyane
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue .Les travaux comprennent notamment les charpentes et couvertures, l'habillage des sous-faces, les bardages des façades et de la toiture, le deck des patios, tous les accessoires de fixation, les étanchéités diverses, les liaisons au gros-oeuvre..

Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots.Le calendrier prévisionnel d'exécution est fourni à titre indicatif et fera l'objet d'une mise à jour après attribution des lots.
Lot n° 4

Intitulé : extension des locaux de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Guyane relatif au lot n°4 : menuiseries bois
1) Description succincte .Travaux de " Menuiseries bois " (lot 4) pour l'opération de démolition et reconstruction des locaux de la DAAF de Guyane
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue .Les travaux comprennent notamment les fournitures et poses des menuiseries extérieures et intérieures du bâtiment neuf (portes, fenêtres, brises soleil, mains courantes d'escaliers et passerelles, faux plafonds ...)

Valeur estimée hors TVA : 365 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots.Le calendrier prévisionnel d'exécution est fourni à titre indicatif et fera l'objet d'une mise à jour après attribution des lots.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement : budget de l'etat
- les prix sont révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours ;
- une avance est versée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché passé sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
Http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil).
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le
Représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
- attestations d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter (voir arrêté du 28 août 2006) :
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
2) Rubrique E de l'imprimé Dc2 :
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu de l'ensemble des éléments des documents explicatifs demandés à l'appui de l'offre
Pondération : 30.
2. le prix des prestations
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAAF973-Trx-2013 du 22 mars 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

L'heure de dépôt des offres est celle de la Guyane Française.
Adresse auprès de la quelle des informations techniques peuvent être obtenues :
Atelier Fabien Bermes ou Cécile LOE-MIE ou Paul tritsch (gaia Architecture)
34 rue Louis Blanc
97300 Cayenne
Correspondant : M Fabien BERMES
Téléphone : +33 594384841 ou +33 594308880 ou +33 594283113
Télécopieur : +33 594384779 ou +33 594308880 ou +33 594283113
Adresse électronique : afb973@orange.fr ou gaia.archi@wanadoo.fr ou cecile.loe.mie@wanadoo.fr
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots pour les phases 2 et 3 est de 17 mois (14,5 mois + 2,5 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s). Une période de préparation de 15 jours débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Ce délai n'est pas compris dans la période d'exécution.
L'opération de travaux est allotie, les prestations portent sur 14 lots désignés ci-après qui sont traités par marchés à lots séparés :
- lot 1 : Fondations - gros oeuvre ;
- lot 2 : Charpente - couverture ;
- lot 3 : Étanchéité ;
- lot 4 : Menuiseries bois ;
- lot 5 : Menuiseries métalliques ;
- lot 6 : Peintures revêtements ;
- lot 7 : Électricité ;
- lot 8 : Plomberie ;
- lot 9 : Climatisation ;
- lot 10 : Ascenseurs ;
- lot 11 a : VRD ;
- lot 11 b : Assainissement - aEP ;
- lot 11 c : Réseaux Secs ;
- lot 11 d : Espaces verts.
Les lots no1,3 et 5 à 10 ont été attribués lors de précédentes consultations. Les lots 11a, 11b, 11c et 11d (VRD, Assainissement-Aep, Réseaux secs et Espaces verts) feront l'objet d'une attribution ultérieure.
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure :
- l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique ;
- les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis ;
- utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis ;
- la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé ;
- le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis.
Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception ;
- les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis ;
- le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis : www.marchespublics.gouv.fr ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher B.P. 5030, GF-97305 Cayenne. E-mail : greffe.ta-cayenne@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 94 25 49 70. URL : http://www.ta-cayenne.juradm.fr. Fax : (+33) 5 94 25 49 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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