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Département de la Guyane Dama 97300Cayenne
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Travaux de curage de fossés et de dérasement d'accotements sur les rd 1/2/23/3bis/18/6 à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893799

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/13)
13-208847
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 13-208847
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place L. Heder 97300 Cayenne Guyane Française.

Objet du marché : travaux de curage de fossés et de dérasement d'accotements sur les RD 1/2/23/3bis/18/6.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
7 rue V. Sholecher
97300 Cayenne Guyane Française
tél. : 05-94-25-49-70
Télécopieur : 05-94-25-49-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour:
Travaux de curage de fossés et de dérasement d'accotements sur les RD 1/2/23/3bis/18/6

Ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent avis et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse suivante :

Direction des achats, marchés et assurances
Service des Marchés
Centre Jean Martial
97300 Cayenne

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés.
 centre Jean Martial,  97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Guyane
Dama.
 Correspondant : service des marchés,  centre Jean Martial,  97300 Cayenne Guyane Française.
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