1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION DU COMMISSARIAT D'OUTRE-MER DE GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage d'arbres au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane
Description: Lot 1 : Entretien d'espaces verts à Saint-Jean du Maroni. Lot 2 : Entretien d'espaces verts à Régina. Lot 3 : Élagage et abattage d'arbres sur l'Île de Cayenne, à Roura et Régina. Lot 4 : Élagage et abattage d'arbres à Kourou, et Saint-Jean du Maroni.
Identifiant de la procédure: cf8b7a2c-cd92-481c-a94d-3f7722df54cb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 232 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des visites de site sont obligatoires pour tous les lots. Les rendez-vous doivent être pris par courriel avant le 9 juillet et les visites doivent avoir été effectuées avant le 15 juillet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage d'arbres au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane.
Description: Entretien d'espaces verts à Saint-Jean du Maroni.
Identifiant interne: CCP2024-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 004 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage d'arbres au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane.
Description: Élagage et abattage d'arbres sur l'Île de Cayenne, à Roura et Régina.
Identifiant interne: CCP2024-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 576 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage d'arbres au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane.
Description: Élagage et abattage d'arbres à Kourou, et Saint-Jean du Maroni.
Identifiant interne: CCP2024-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 308 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage d'arbres au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane.
Description: Entretien d'espaces verts à Régina.
Identifiant interne: CCP2024-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 344 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECTION DU COMMISSARIAT D'OUTRE-MER DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: GUYANE
Adresse postale: QUARTIER LA MADELEINE ROUTE DE LA MADELEINE
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: SECTION CONTRACTUALISATION DES MARCHÉS
Téléphone: +33 594392102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 rue de Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47419589-be75-4dec-8a03-552ac09f4ca8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 19:29:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361678-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
