1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DICOM GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit d'organismes soutenus par la DiCOM-GSBdD de Guyane
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit d'organismes soutenus par la DiCOM-GSBdD de Guyane
Identifiant de la procédure: 5f696ef3-fa80-44bb-969b-3daecc456f97
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 603 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 990 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des visites de sites sont prévues et sont obligatoires. Les demandes de visites doivent parvenir exclusivement par courriel avant le 15/11/2024 à l'adresse suivante: dicom-guf-smp.referent.fct@intradef.gouv.fr Les visites doivent impérativement avoir été effectuées avant le 29/11/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des FAG et du RSMA situés dans les communes de l'Île-de-Cayenne (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury)
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des FAG et du RSMA situés dans les communes de l'Île-de-Cayenne (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: DICOM GUYANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux au profit du Cercle interarmées de Guyane situé dans les communes de l'Île-de-Cayenne (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury)
Description: Prestations de nettoyage des locaux au profit du Cercle interarmées de Guyane situé dans les communes de l'Île-de-Cayenne (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: DICOM GUYANE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des FAG situés dans la commune de Kourou
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des FAG situés dans la commune de Kourou
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: DICOM GUYANE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage des locaux au profit du Cercle mixte de la Légion étrangère situés dans la commune de Kourou
Description: Prestations de nettoyage des locaux au profit du Cercle mixte de la Légion étrangère situés dans la commune de Kourou
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: DICOM GUYANE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de nettoyage des locaux au profit de la Gendarmerie Nationale située dans la commune de Cayenne
Description: Prestations de nettoyage des locaux au profit de la Gendarmerie Nationale située dans la commune de Cayenne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: DICOM GUYANE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des FAG et du RSMA situés dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des FAG et du RSMA situés dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: DICOM GUYANE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de nettoyage des locaux au profit du CETS situé dans la commune de Kourou
Description: Prestations de nettoyage des locaux au profit du CETS situé dans la commune de Kourou
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère insertion sociale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: DICOM GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DICOM GUYANE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: GUYANE
Adresse postale: Quartier la madeleine - CS 56019 route de la madeleine
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: SECTION CONTRACTUALISATION DES MARCHÉS DE LA DICOM
Téléphone: +33 594397109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Département: GUYANE
Adresse postale: 7 rue de Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: BUREAU DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be0eec1f-76ef-4428-a499-ee06bc507ef9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 13:43:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634415-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
