1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGTM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complémentaire de reconnaissance des sols et de la caractérisation du risque Mvt de terrain du versant sud de la montagne du Tigre
Description: Mission complémentaire de reconnaissance des sols et de la caractérisation du risque Mvt de terrain du versant sud de la montagne du Tigre
Identifiant de la procédure: 0910effc-f0db-479d-849a-48ab7cdc6e24
Identifiant interne: DATTE-SPRIE-2026-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU VIEUX PORT
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission complémentaire de reconnaissance des sols et de la caractérisation du risque Mvt de terrain du versant sud de la montagne du Tigre
Description: Mission complémentaire de reconnaissance des sols et de la caractérisation du risque Mvt de terrain du versant sud de la montagne du Tigre
Identifiant interne: DATTE-SPRIE-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 22:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGTM
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: DGTM SPRIE Pointe Buzaré Nord rue Carlos Finley
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Adrien Ortelli
Téléphone: 05 94 29 75 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 97cd7e3b-0f88-4f58-8fc5-df011b87c2ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 16:17:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 637357-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
