Centrale des marchés
973 assistance à maîtrise d'ouvrage : aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée à St Laurent du Maroni 973 assistance à maîtrise d'ouvrage : aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée à St Laurent du Maroni ville : Cayenne. code_postal : 97300 lieu : rue du Vieux Port B.P. 6003
DEAL de la Guyane 97300Cayenne
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973 assistance à maîtrise d'ouvrage : aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée à St Laurent du Maroni

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661538

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-66215

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DEAL de la Guyane, rue du Vieux Port B.P. 6003, à l'attention de M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guyane, GF-97300 Cayenne.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée - commune de St Laurent du Maroni.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée - commune de St Laurent du Maroni.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. méthodologie proposée. Pondération : 45.
2. compétences de l'équipe dédiée en rapport avec l'objet du marché. Pondération : 40.
3. prix. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1/2012/DEAL973/AUCL/UA/MVED.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 198-325768 du 13/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1100018600

Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée - commune de St Laurent du Maroni
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement GRET-PACTE de Guyane-AGIR, Campus du Jardin Tropical - 45 bis avenue de la Belle Gabrielle, F-,94736 Nogent-sur-Marne Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 197 B, annonce n° 358 du 11 octobre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 219 B, annonce n° 264 du 13 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative) ;
- au + tard le 31 è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (art R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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