Centrale des marchés
reprofilage et requalification de chausseesur les secteurs :- rn1 du pr 6+070 au pr 6+800 et du pr 7+090 au pr 8+830, - rn1 du pr 14+900 au pr 15+900 REPROFILAGE ET REQUALIFICATION DE CHAUSSEEsur les secteurs :- RN1 du PR 6+070 au PR 6+800 et du PR 7+090 au PR 8+830, - RN1 du PR 14+900 au PR 15+900 cp : 97306 designation : DEAL de Guyane v...
DEAL de Guyane 97306Cayenne marches-publics.sg.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 05 94 31 74 20
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Reprofilage et requalification de chausseesur les secteurs :- rn1 du pr 6+070 au pr 6+800 et du pr 7+090 au pr 8+830, - rn1 du pr 14+900 au pr 15+900

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2983502

Date de clôture estimée : 18/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/17)
17-105558
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Annonce No 17-105558
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEAL de Guyane.
 Correspondant : M. Denis GIROU, 1 rue du Vieux Port CS 76003 97306 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-39-80-00, télécopieur : 05-94-31-74-20, courriel : marches-publics.sg.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : reprofilage et requalification de chaussee sur les secteurs : - rn1 du PR 6+070 au PR 6+800 et du PR 7+090 au PR 8+830, - rn1 du PR 14+900 au PR 15+900.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233139.
Lieu d'exécution : les communes de MATOURY et MACOURIA.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

reprofilage et requalification de chaussee
Sur les secteurs :
Tf : Rn1 du PR 6+070 au PR 6+800 et du PR 7+090 au PR 8+830,
Tc1 : Rn1 du PR 14+900 au PR 15+900
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, transport et mise en œuvre de 10400 tonnes d'enrobées bitumineux, de nuit.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : etat
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/SISR/DISTRICT/01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Exclusivement par téléchargement gratuit sur le site de la plate-forme des achats de l'etat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'etat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Schoelcher B.P. 5030 97305 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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