Centrale des marchés
fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat 973 Fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat à Cayenne pays : GF- ville : Cayenne code_postal : 97306 lieu : 1 ...
D.E.A.L. de la Guyane 97306Cayenne deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
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Fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153732

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234403-2014
BOAMP (10/07/14)
14-102135

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.E.A.L. de la Guyane, 1 rue du Vieux port - b.P.6003, à l'attention de M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Guyane, GF-97306 Cayenne. E-mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane, 1 rue du vieux port B.P. 6003, à l'attention de M. le chef de l'unité des affaires financières, GF-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 05 94 39 80 22. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane, 1 rue du vieux port B.P. 6003, GF-97306 Cayenne Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane, 1 rue du vieux port B.P. 6003, à l'attention de M. le chef de l'unité des affaires financières, GF-97306 Cayenne Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue du vieux port, 97306 Cayenne.
Code NUTS : FR930.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 11.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat. L'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 2 fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de billetterie pour les déplacements à destination des Antilles françaises
1) Description succincte :
Fourniture de billets d'avion pour les agents en mission ou en congés bonifiés (familles incluses)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de billetterie pour les déplacements à destination de la France métropolitaine et de l'international
1) Description succincte :
Fourniture de billets d'avion pour les agents en mission ou en congés bonifiés (familles incluses)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de billetterie pour les déplacements à l'intérieur de la Guyane
1) Description succincte :
Fourniture de billetterie pour les agents en déplacement à l'intérieur de la Guyane
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financementt: ETAT
Les billets émis dont la prestation est effectuée font l'objet d'une facturation mensuelle. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente onsultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
- attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit posséder l'agrément l'autorisant à exercer la profession d'agent de voyage.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 90.
2. délais de traitement et fourniture de billets électroniques
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEAL/SG/MO/UAF/001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
la date limite de réception des offres est fixée au22 août 2014 à 12 heures heure Guyane (16 heures, heure de métropole).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue shoelcher,, GF-97305 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 05 94 25 49 70. Fax : (+33) 05 94 25 49 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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