Centrale des marchés
Aménagement de la Rd17 (lot 4 : assainissement) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Aménagement de la Rd17 (lot 4 : assainissement). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de p...
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Aménagement de la Rd17 (lot 4 : assainissement)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429590

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396377-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cayenne
+594 594295500
FRANCE
Conseil général de la Guyane
M. le président du Conseil général
place Léopold Héder
97300

Adresse(s) internet:

http://cg973.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cayenne
+97 594309120
+97 594282020
GUYANE FRANÇAISE
Direction des infrastructues
40 avenue Léopold Héder
97300

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Cayenne
+97 594295211
+97 594295200
GUYANE FRANÇAISE
http://cg973.marcoweb.fr
Direction des achats, marchés et assurance
centre Jean Martial
97300
marches@cg973.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Cayenne
+97 594295211
+97 594295200
GUYANE FRANÇAISE
Direction des achats, marchés et assurance
centre Jean Martial
97300
marches@cg973.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement de la Rd17 (lot 4 : assainissement).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: giratoire de la Madeleine et giratoire de la Roseraie, 97300 Cayenne, GUYANE FRANCAISE
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement de la Rd17 (entre le giratoire de la Madeleine et le giratoire de la Roseraie) lot 4 : assainissement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement du terrain
45111291
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande o, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - dc1 (lettre de consultation)
- dc2 (déclaration du candidat)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.1.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97300
Cayenne
Tribunal administratif de Cayenne
GUYANE FRANÇAISE
7 rue Victor Schoelcher
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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