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" naturalisation d'un jaguar pour le musée départemental alexandre-franconie (" musée de france ") à Cayenne " Naturalisation d'un jaguar pour le musée départemental Alexandre-Franconie (" musée de France ") designation : Conseil Général de la Guyane adresse : Place L. Heder ville : Cayenne corres...
Conseil Général de la Guyane 97300Cayenne
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" naturalisation d'un jaguar pour le musée départemental alexandre-franconie (" musée de france ") à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665095

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-136458
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce No 15-136458
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place L. Heder 97300 Cayenne Guyane Française.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg973.marcoweb.fr.

Objet du marché : " Naturalisation d'un jaguar pour le musée départemental Alexandre-Franconie (" musée de France ").

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cayenne 7, Rue SCHOELCHER 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de cayenne 7, Rue SCHOELCHER 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés.
 Correspondant : le responsable,  centre Jean Martial,  97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00,  adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Guyane
Service des marchés.
 Correspondant : le président,  centre Jean Martial,  97300 Cayenne Guyane Française,  adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.
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