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Mission photographique sur le chantier de la maison des cultures et des mémoires de la guyane au centre jean martial à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538857

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55175
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 13-55175
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place Léopold Héder 97300 Cayenne.

Objet du marché : mission photographique sur le chantier de la Maison des Cultures et des Mémoires de la Guyane au centre Jean Martial.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat et Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - qualités artistiques : 40 %;
     - expérience, moyens et références : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : direction des affaires Culturelles du Conseil général
27, avenue Pasteur
97300 Cayenne
Tel: 0594 28 86 53
Télécopieur: 0594 25 00 65
Mail: dac@cg973.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97300 Cayenne
Guyane Française

Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse ci-dessous :
Direction des achats, des marchés et des assurances
Service des marchés
Centre jean Martial
97 300 Cayenne
Tel : 0594 29 52 00
Télécopieur : 0594 29 52 11

Le dossier de consultation est également disponible à l''adresse électronique suivante : http://cg973.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre décharge à l'adresse suivante :
Direction des achats, des marchés et des assurances
Service des marchés
Centre jean Martial
97 300 Cayenne

Les offres peuvent être déposées à l'adresse électronique suivante : http://cg973.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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