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mission d'accompagnement à la préparation du budget primitif 2015 à Cayenne mission d'accompagnement à la préparation du budget primitif 2015 à Cayenne Mission d'accompagnement à la préparation du Budget Primitif 2015 code_postal : 97300 ville : Cayenne lieu : place ...
Conseil Général de la Guyane 97300Cayenne
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Mission d'accompagnement à la préparation du budget primitif 2015 à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294175

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170793
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 14-170793
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place L.Heder 97300 Cayenne Guyane Française.

Objet du marché :  Mission d'accompagnement à la préparation du Budget Primitif 2015.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97300 Cayenne
Guyane Française

Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse ci-dessous :
Direction des achats, des marchés et des assurances
Service des marchés
Centre Jean Martial
97 300 Cayenne
Tel : 0594 29 52 00
Télécopieur : 0594 29 52 11
Adresse électronique : http://cg973.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour:
"Mission d'accompagnement à la préparation du Budget Primitif 2015" ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, l'acte d'engagement dûment renseigné et signé, le CCP dûment signé, un détail des prix, un mémoire indiquant la méthodologie du candidat pour réaliser la prestation, et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente consultation et ce, à l'adresse suivante :

Département de la Guyane
Direction des achats, des marchés et des assurances
Service des marchés
Centre Jean Martial
97 300 Cayenne
Adresse électronique : http://cg973.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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