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Dépose, fourniture et pose de lambris PVC mise en peinture à la pmi de barrat à Cayenne Dépose, fourniture et pose de lambris PVC mise en peinture à la pmi de barrat à Cayenne dépose, fourniture et pose de lambris PVC, mise en peinture à la PMI de Barrat ville : Cayenne lieu : cen...
Conseil Général de la Guyane 97305Cayenne Cédex 0594295525
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Dépose, fourniture et pose de lambris PVC mise en peinture à la pmi de barrat à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123596

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-111005
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 12-111005
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, 02, place Léopold Héder B.P. 5021, 97305 Cayenne Cedex Guyane Française, tél. : 05-94-29-55-00, télécopieur : 05-94-29-55-25.

Objet du marché : dépose, fourniture et pose de lambris PVC, mise en peinture à la PMI de Barrat.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97300 Cayenne
Guyane Française

Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Coordination des Caits
Centre d'Interventions Techniques de cayenne.
 2682, route de la Madeleine PK 17, 97300 Cayenne Guyane Française.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Achats, Marchés et Assurances
Service des Marchés.
 centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11, courriel : marches@cg973.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats, Marchés et Assurances
Service des Marchés.
 centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11, courriel : marches@cg973.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de la Guyane
Direction des Achats, Marchés et Assurances
Service des Marchés.
 centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française.
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