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délimitation groupée des parcelles de terre agricole sur la commune de saint-georges (ara 81) délimitation groupée des parcelles de terre agricole sur la commune de saint-georges (ara 81) délimitation groupée des parcelles de terre agricole sur la commune de Saint-Georges (ARA 81) ville :...
Conseil Général de la Guyane 97300Cayenne
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Délimitation groupée des parcelles de terre agricole sur la commune de saint-georges (ara 81)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272278

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197413
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 12-197413
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place Léopold héder 97300 Cayenne.

Objet du marché : délimitation groupée des parcelles de terre agricole sur la commune de Saint-Georges (ARA 81).

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 30 %;
     - prix de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : direction de l'aménagement et du Développement Durable
Service de l'aménagement, de l'énergie et de l'équipement Rural (Saeer)
Centre jean Martial
97300 Cayenne
Tel : 0594 29 56 50
télécopieur : 0594 29 56 60

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97300 Cayenne
Guyane Française

Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse ci-dessous :
Direction des achats, des marchés et des assurances
Service des marchés
Centre jean Martial
97 300 Cayenne
Tel : 0594 29 52 00
télécopieur : 0594 29 52 11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre décharge à l'adresse suivante :
Direction des achats, des marchés et des assurances
Service des marchés
Centre jean Martial
97 300 Cayenne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

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