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acquisition de carnets de santé et de certificats internationaux de vaccination Acquisition de carnets de santé et de certificats internationaux de vaccination correspondant : M. le Président du Conseil Général cp : 97300 pays : GF adresse : Place Léopold Héder ville...
Conseil Général de la Guyane 97300Cayenne
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Acquisition de carnets de santé et de certificats internationaux de vaccination

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552873

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-82107
Avis de marché Département(s) de publication : 973 Annonce No 15-82107 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane. Correspondant : M. le président du Conseil Général, place Léopold Héder 97300 Cayenne Guyane Française. Objet du marché : acquisition de carnets de santé et de certificats internationaux de vaccination . Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - 8 000 carnets de santé enfant, cerfa 12593*01 - 5 000 certificats internationaux de vaccination, référence 503030. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - coût total : 60 %; - délai de livraison : 30 %; - valeur technique : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Schoelcher 97300 Cayenne Guyane Française Tél : 05 94 25 49 70 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse ci-dessous : Direction des achats, des marchés et des assurances Service des marchés Centre Jean Martial 97 300 Cayenne Tel : 0594 29 52 00 télécopieur : 0594 29 52 11 Le cahier des charges est également disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg973.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre décharge à l'adresse suivante : Direction des achats, des marchés et des assurances Service des marchés Centre Jean Martial 97 300 Cayenne Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg973.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015
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