1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROPRETE URBAINE DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT N°10 : PLACES PUBLIQUES
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La propreté urbaine et la préservation de l'environnement de la VILLE DE CAYENNE sont au coeur des préoccupations de la municipalité. Le présent marché a pour objet le nettoiement manuel des espaces publiques de la VILLE DE CAYENNE à mettre en oeuvre dans le cadre du développement de la propreté urbaine. Le présent marché, LOT N°10 - Places publiques » vient renforcer les différents dispositifs de propreté urbaine déjà mis en place par la collectivité et vise un maintien permanent en bon état de propreté et de salubrité des espaces publics sur tout le territoire cayennais. Ce marché de prestations de service est soumis à une obligation de résultat, couplé à une fréquence de passage minimale. Cela signifie que l'opérateur économique s'engage à ce que l'exécution de ses prestations garantisse au donneur d'ordres de façon continue la propreté des places publiques de la VILLE CAPITALE. Les prestations et travaux à réaliser dans le cadre du présent marché comprennent : - Le nettoiement manuel réalisé par balayage, soufflage, piquage, désherbage, des voiries, trottoirs, caniveaux, chaussées, parcs de stationnement, voies piétonnes, chemins, sentiers, emprises des espaces verts, etc. - Le ramassage régulier des détritus et des déchets sur les accotements engazonnés ou des surfaces dites stabilisées (espaces verts) - L'évacuation régulière des produits de nettoiement et de tous les déchets collectés (bois, palettes, cartons, déchets stockés en corbeille de ville, etc.) - L'enlèvement régulier des détritus se trouvant sur/dans les jardinières ou dépôts abandonnés qui entraveraient la libre circulation piétonnière, y compris les ordures ménagères, à l'exclusion des déchets industriels - Le ramassage régulier des déjections animales et autres excréments - Le vidage régulier des corbeilles et changement des sacs de poubelles publiques (*) - Le remisage des bacs en bord de clôtures ou dans les box dédiés si gênants l'espace publics (*) Les sacs utilisés pour les corbeilles doivent être transparents et suffisamment épais afin de garantir le stockage des déchets et éviter les pollutions de type lixiviats. Pas de vidage de corbeilles pour Places des palmistes et Place Léopold HEDER. L'entrepreneur mettra à disposition de la collectivité les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du service et à l'atteinte des objectifs fixés par le service technique de la VILLE DE CAYENNE en charge du suivi et du contrôle de la prestation. Comme indiqué, le titulaire du marché sera tenu à une obligation de résultat couplé à une fréquence de passage minimale. Le titulaire du marché proposera dans le cadre de son offre, les équipements et ressources techniques lui permettant de répondre aux exigences fonctionnelles du présent CCTP. <br/>
Identifiant de la procédure: 946067a7-6bcf-44bc-a565-818f5c8d622d
Identifiant interne: 25.016.G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21, Boulevard de la République
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 912 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PROPRETE URBAINE DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT N°10 : PLACES PUBLIQUES
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La propreté urbaine et la préservation de l'environnement de la VILLE DE CAYENNE sont au coeur des préoccupations de la municipalité. Le présent marché a pour objet le nettoiement manuel des espaces publiques de la VILLE DE CAYENNE à mettre en oeuvre dans le cadre du développement de la propreté urbaine. Le présent marché, LOT N°10 - Places publiques » vient renforcer les différents dispositifs de propreté urbaine déjà mis en place par la collectivité et vise un maintien permanent en bon état de propreté et de salubrité des espaces publics sur tout le territoire cayennais. Ce marché de prestations de service est soumis à une obligation de résultat, couplé à une fréquence de passage minimale. Cela signifie que l'opérateur économique s'engage à ce que l'exécution de ses prestations garantisse au donneur d'ordres de façon continue la propreté des places publiques de la VILLE CAPITALE. Les prestations et travaux à réaliser dans le cadre du présent marché comprennent : - Le nettoiement manuel réalisé par balayage, soufflage, piquage, désherbage, des voiries, trottoirs, caniveaux, chaussées, parcs de stationnement, voies piétonnes, chemins, sentiers, emprises des espaces verts, etc. - Le ramassage régulier des détritus et des déchets sur les accotements engazonnés ou des surfaces dites stabilisées (espaces verts) - L'évacuation régulière des produits de nettoiement et de tous les déchets collectés (bois, palettes, cartons, déchets stockés en corbeille de ville, etc.) - L'enlèvement régulier des détritus se trouvant sur/dans les jardinières ou dépôts abandonnés qui entraveraient la libre circulation piétonnière, y compris les ordures ménagères, à l'exclusion des déchets industriels - Le ramassage régulier des déjections animales et autres excréments - Le vidage régulier des corbeilles et changement des sacs de poubelles publiques (*) - Le remisage des bacs en bord de clôtures ou dans les box dédiés si gênants l'espace publics (*) Les sacs utilisés pour les corbeilles doivent être transparents et suffisamment épais afin de garantir le stockage des déchets et éviter les pollutions de type lixiviats. Pas de vidage de corbeilles pour Places des palmistes et Place Léopold HEDER. L'entrepreneur mettra à disposition de la collectivité les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du service et à l'atteinte des objectifs fixés par le service technique de la VILLE DE CAYENNE en charge du suivi et du contrôle de la prestation. Comme indiqué, le titulaire du marché sera tenu à une obligation de résultat couplé à une fréquence de passage minimale. Le titulaire du marché proposera dans le cadre de son offre, les équipements et ressources techniques lui permettant de répondre aux exigences fonctionnelles du présent CCTP. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1648696
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21, Boulevard de la République
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 912 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 22:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Sur les fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4F75C1DE-C72E-1D8A-6BE98F015FC6EBC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 50972
Adresse postale: 1 rue de Rémire
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: TROCHIMARA Sandra
Téléphone: 0594292730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 4F75C1FB-026D-8F72-313037DD42BCCF63
Adresse postale: 21, Boulevard de la République
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Public et Autres Contrats
Téléphone: 0594292733
Télécopieur: 0594292747
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 4F75C20A-F540-E0F7-27D12E9FF02798A5
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 4F75C218-9BD2-4E7E-C118D1DB96A44F2C
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a2ece9cc-98e1-45ea-bd9e-8a051b005e74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 18:20:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321838-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
