1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transports aériens de patients, de personnels et de fret pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Guyane (CHU), dans le cadre de la continuité des soins sur le territoire
Identifiant de la procédure: e956ce6d-2c5e-468e-9709-f65ba93dce75
Identifiant interne: CHU/2026_FCS_044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire De Guyane Site de Cayenne 3 Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un avion de capacité de 9 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité avec la possibilité de passer à 2 civières, avec appareil(s) de backup
Description: Mise en place d'un avion de capacité de 9 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité avec la possibilité de passer à 2 civières, avec appareil(s) de backup<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire De Guyane Site de Cayenne 3 Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2026
Durée: 108 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre). Compte tenu de la technicité de l'accord-cadre, de la nécessité éventuelle d'acheminer des avions et de mettre en place les équipements et moyens humains nécessaires à leur fonctionnement, l'exécution des prestations ne débutera qu'après expiration d'un délai de préparation de deux (2) mois courant à compter de la date de notification du marché au titulaire. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre). Compte tenu de la technicité de l'accord-cadre, de la nécessité éventuelle d'acheminer des avions et de mettre en place les équipements et moyens humains nécessaires à leur fonctionnement, l'exécution des prestations ne débutera qu'après expiration d'un délai de préparation de deux (2) mois courant à compter de la date de notification du marché au titulaire. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles candidats ne disposant pas encore de l'ensemble des autorisations à la date de remise des offres devront justifier des démarches engagées auprès de l'autorité compétente. Le candidat notifié devra tenir informé régulièrement le pouvoir adjudicateur de l'avancée de ses démarches pour être opérationnel à la date du 5 octobre 2026.Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique (Art. L-6312-4), l'avion proposé devra être agréé pour les transports sanitaires. Les justificatifs obtenus devront être adressés au pouvoir adjudicateur au plus tard 60 jours après notification. Les candidats ne disposant pas encore de cet agrément à la date de remise des offres devront justifier des démarches engagées auprès de l'autorité compétente. Le candidat doit identifier clairement l'aéronef principal proposé pour l'exécution du marché et démontrer sa conformité aux exigences du Cctp. Toute référence à un appareil projeté, non acquis ou non contractualisé devra être explicitement distinguée des moyens immédiatement mobilisables. En cas de non-respect des conditions des caractéristiques obligatoires, des pénalités pourraient être appliquées (cf. Ccap)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 9 ans et de la nécessité éventuelle d'acheminer des avions et de mettre en place les équipements et moyens humains
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6766A88-C52A-5D0F-067FDEFCD0910A01
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d’enregistrement: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants Cellule des marchés publics
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Directeur
Téléphone: 0594395348
Télécopieur: 0594378583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: A6766AAF-EE31-74E3-78BD5D822985B9A0
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: A6766AC1-CE8B-8B71-B242D7D82501D5E6
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 33c5fff1-f80b-4b7a-b5fe-d3de4f5b9971 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2026 01:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467022-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
