Centrale des marchés
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU S.A.M.U 973 DU CENTRE HOSPITALIER "ANDREE ROSEMON" DE CAYENNE (GUYANE) La présente consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre Hospitalier de Cayenne, dans le cadre des activités du SAMU 973. PHASE CANDIDATURE...
Centre Hospitalier Andrée Rosemon 97306Cayenne cedex gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 05 94 39 51 18
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PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU S.A.M.U 973 DU CENTRE HOSPITALIER "ANDREE ROSEMON" DE CAYENNE (GUYANE)

Marché public ou privé
Référence du marché : 3391668

Date de clôture estimée : 21/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/18)
18-8376

Département(s) de publication : 973
Annonce No 18-8376
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Andrée Rosemon, Avenue des flamboyants - BP 6006, Point(s) de contact : Cellule des marchés publics (CELMA), 97306, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 94 39 51 51, Courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr, Fax : (+33) 5 94 39 51 18, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://char.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur : http://char.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://char.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://char.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU S.A.M.U 973 DU CENTRE HOSPITALIER "ANDREE ROSEMON" DE CAYENNE (GUYANE)
Numéro de référence : 005DG-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre Hospitalier de Cayenne, dans le cadre des activités du SAMU 973. PHASE CANDIDATURE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon
II.2.4)Description des prestations : Avis d'appel à candidature dans le cadre des prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre Hospitalier de Cayenne, dans le cadre des activités du SAMU 973.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet d’une reconduction de 3 ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché permet de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7 du décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Aucune limitation du nombre de candidats. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CHAR seront tenus de remettre une offre technique et financière. L'heure indiquée est celle de Guyane.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément SMUH IR OPS selon le règlement UE no965/2012 Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Afin de se rapprocher au plus près de la durée d'amortissement d'un hélicoptère et afin de permettre d'optimiser financièrement les réponses au présent marché le présent marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 23 février 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Lancement de la prochaine procédure au 1er semestre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres seront valable 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, laquelle sera fixée dans le courrier d'invitation à soumissionner.Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CHAR seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le montant du forfait mensuel sera fixe pendant la période initiale de 7 ans. Il sera ensuite révisable et restera ferme sur la base de la révision opérée pour la dernière période de 3 ans. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme "http://char.marcoweb.fr &Quot; Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers : . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf) . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls) . Au format Acrobat Reader (extension pdf) . Au format jpeg (extension jpg) pour les images . Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret no2002-692 du 30 avril 2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue schoelcher - BP 5030, 97305, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Fax : (+33) 5 94 25 49 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2018
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