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Fourniture de vetements de travail des agents de la police municipale de Cayenne. La Ville de Cayenne prévoit la conclusion de marchés d'acquisition de vetements, chaussures et accessoires.. Caye Fourniture de vetements de travail des agents de la police municipale de Cayenne. La Ville de Cayenne prévoit la conclusion de marchés d'acquisition de vetements, chaussures et accessoires.. Caye f...
Ville de Cayenne 97300Cayenne
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Fourniture de vetements de travail des agents de la police municipale de Cayenne. La Ville de Cayenne prévoit la conclusion de marchés d'acquisition de vetements, chaussures et accessoires.. Caye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542000

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-56552
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 13-56552
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cayenne.
 Correspondant : Mme le maire, 1, Rue de REMIRE 97300 Cayenne Cedex.

Objet du marché : fourniture de vetements de travail des agents de la police municipale de Cayenne.
Lieu de livraison : cayenne.

Caractéristiques principales : 
la Ville de Cayenne prévoit la conclusion de marchés d'acquisition de vetements, chaussures et accessoires.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 1 dotation annuelle des agents de la police municipale et dotation ponctuelle des. Le montant total des commandes est seuil maximum 160 000,00 euros (H.T.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 25 %;
     - prix des prestations : 25 %;
     - délai de livraison : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13.021.M.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, Boulevard de la République,  97306 Cayenne Cedex,  adresse internet : http://v.cayenne.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  commande-publique@ville-cayenne.fr,  groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, Boulevard de la République,  97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-29-27-01, télécopieur : (+33) 5-94-29-27-47.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, Boulevard de la République,  97306 Cayenne Cedex,  adresse internet : http://v.cayenne.marcoweb.fr.
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