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973 creation d'une "aire de mise en valeur architecturale et patrimoniale" à Cayenne 973 creation d'une "aire de mise en valeur architecturale et patrimoniale" à Cayenne creation d'une "aire de mise en valeur architecturale et patrimoniale". ville : Cayenne Cedex, lieu : des Eq...
Ville de Cayenne 97300Cayenne
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973 creation d'une "aire de mise en valeur architecturale et patrimoniale" à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743315

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114798

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cayenne.
Correspondant : Mme le maire, 1, rue de REMIRE 97300 Cayenne Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation d'une "aire de mise en valeur architecturale et patrimoniale".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71251000.

Lieu d'exécution : ville de cayenne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif central de l'avap est la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel de la commune. L'étude de l'avap du centre ville de Cayenne comprend une première étape d'étude et une seconde étape de constitution de l'avap.. Marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Le cas échéant, Conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5 et 6 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourraient solliciter l'opérateur économique pour des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cependant, par soucis de transparence: -Les entreprises dirigées ou représentées par la meme personne physique doivent impérativement former un groupement. -Un meme prestataire ne peut pas etre mandataire de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Un extrait K-Bis datant de moins de trois mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;. Architecte du patrimoine, (titulaire du diplome de spécialisation). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : la valeur technique sera appréciée à partir des différents moyens humains et compétences proposées : 40 % ;
- prix des prestations : 15 % ;
- prix des prestations : l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère du prix. l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique tenant compte de la différence des offres avec la note maximum proportionnelle à l'écar : 15 % ;
- délai d'exécution : 15 % ;
- délai d'exécution : l e délai de réalisation faisant partie des critères de jugement des offres, les candidats fourniront une proposition de délai suivant un calendrier de remise des documents pour chaque phase de la mission. la note maximale sera accordée au délai le p : 15 % ;
- méthodologie : 30 % ;
- méthodologie : la méthodologie d'intervention sera également l'un des critères de jugement des offres. la rigueur dans la démarche de recensement et d'inventaire est indispensable à la qualité du rendu. la méthodologie de présentation des rendus intermédiaires et d : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.037.P.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est leniveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Groupe Administratif Central.
des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, boulevard de la République, 97306 Cayenne Cedex, adresse internet : http://v.cayenne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Groupe Administratif Central.
Correspondant : gaces@ville-cayenne.fr, des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, boulevard de la République, 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-29-27-01, télécopieur : (+33) 5-94-29-27-47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Groupe Administratif Central.
des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, boulevard de la République, 97306 Cayenne Cedex, adresse internet : http://v.cayenne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher 97300 Cayenne tél. : (+33) 5-94-25-49-40 télécopieur : (+33) 5-94-25-49-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges relatives aux marchés publics 6, rue Louis WEISSE 75703 Paris Télédoc 353 tél. : (+33) 1-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS DAJ Ministère de l'économie des Finances de l'Industrie 6, rue Louis WEISSE 75703 Paris Cedex.

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