Centrale des marchés
Nettoyage des locaux des services de police II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage des locaux des services de police. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prest...
SAT de la Police nationale de Guyane 97305Cayenne Cedex
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Nettoyage des locaux des services de police

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172886

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240873-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cayenne Cedex
+594 594306219
+594 594255456
FRANCE
SAT de la Police nationale de Guyane
M. le directeur, Gf-97305 Cayenne Cedex
avenue Gustave Charlery - BP 5005
97305
marches-publics.satpn973@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cayenne Cedex
+594 594306219
+594 594255493
FRANCE
SAT Police
Mme Bordes ou M. Ribeiro
cellule marchés publics
avenue Gustave Charlery - BP 5005
97305
marches-publics.satpn973@interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des locaux des services de police.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous services de police indiqué dans le règlement de consultation, 97300 Cayenne, FRANCE.
Guyane
FR930


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nettoyage des locaux des différents services de police:
— Antenne de police judiciaire,
— Centre de rétention administratif de Rochambeau,
— DDPAF Rochambeau,
— DDPAF Saint Georges,
— Compagnie départementale d'intervention,
— Sous direction de l'information générale,
— Le commissariat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Superficie hors vitrerie: 347 mètres carrés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Superficie hors vitrerie: 1 186,65 mètres carrés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Superficie hors vitrerie: 51,63 mètres carrés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Superficie hors vitrerie: 600,34 mètres carrés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Superficie hors vitrerie: 321,54 mètres carrés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Superficie hors vitrerie: 176 mètres carrés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Superficie hors vitrerie: 1 828 mètres carrés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement est le mandatement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et des intérêts moratoires qui s'appliquent au présent marché sont celles prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Extrait de KBIS datant de moins de 6 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, daté et signé.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Mémoire technique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur économique de l'offre 50 %
2. Valeur professionnelle et technique 50 %

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Affaire 12S0002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.8.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cayenne Cedex
+594 594254971
+594 594254970
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Schoelcher - BP 5030
97305
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative),
— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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