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A proximité de Gerolsbach 85302
Acheteur : Commune de Challans
, boulevard Lucien-Dodin, BP 239
85303 Challans cedex
Tel : 0251497973
Secteurs d'activité
Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur.

Transport de déblais ou de matériaux de voirie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780409-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE CHALLANS
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin - BP 239
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85302
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 0251497973
Fax: +33 0251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de déblais ou de matériaux de voirie

Numéro de référence: 23661-PA36
II.1.2)Code CPV principal
60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour le transport de déblais ou de matériaux de voirie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 89 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

CHALLANS

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour le transport de déblais ou de matériaux de voirie.

Le montant minimum de commande est de 1,00 € HT. Le montant de commande total est limité à 89.999,00 € HT.

Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai et modalités d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23661-PA36
Intitulé:

Transport de déblais ou de matériaux de voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LONGEPEE
Ville: BOUIN
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 89 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr