Centrale des marchés
mission d'assistance a maitrise d'ouvrage à caractère administratif, technique, financier et juridique en vue de la réalisation des travaux routiers du territoire de la guyane à Cayenne Cedex mission d'assistance a maitrise d'ouvrage à caractère administratif, technique, financier et juridique en vue de la réalisation des travaux routiers du territoire de la guyane à Cayenne Cedex missi...
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Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage à caractère administratif, technique, financier et juridique en vue de la réalisation des travaux routiers du territoire de la guyane à Cayenne Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945768

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-14020
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 14-14020
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guyane.
 Correspondant : service des marchés publics, cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - B.P. 7025 97307 Cayenne Cedexcourriel : smp@cr-guyane.fr adresse internet : http://www.cr-guyane.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cr-guyane.fr.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage à caractère administratif, technique, financier et juridique en vue de la réalisation des travaux routiers du territoire de la Guyane.
Lieu d'exécution : département de la Guyane.

Caractéristiques principales : 
le Conseil Dans le cadre de son programme d'aménagement du territoire, la Région Guyane doit réaliser un nombre
Importants de travaux routiers nécessaires au désenclavement du territoire.
Pour mener à bien ces projets, elle sollicite une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les éléments relatifs au contenu de la présente mission sont définis dans le cahier des clauses particulières du marché.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
L'Unité monétaire est : l'euro
Les variantes ne sont pas autorisées
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane.
Les prix sont réputés fermes et actualisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Situation juridique - références requises
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du
candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de
soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de
l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février
2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.;
     - Autres renseignements demandés : - Capacité économique - références requises
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : - Référence professionnelle et capacité technique - références requises
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
2. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de
l'entreprise et notamment des responsables de conduite de
prestations de même nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant
l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir
adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.;
     - Autres renseignements demandés : nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Représentant du
Pouvoir Adjudicateur constate que les pièces susvisées sont manquantes ou
incomplètes, il peut décider de demander à tous les opérateurs économiques
concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans un délai qui ne saurait
être supérieur à 10 jours, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa
1er du CMP. Les candidats dont la candidature était complète en sont informés
et peuvent compléter leur dossier de candidature dans le même délai.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8
du Code du Travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 ;
- les attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale en
cours de validité
Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le
pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le
candidat dont l'offre a été classée en seconde position sera alors sollicité
pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la signature : Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier
Requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement
Dans le cadre d'une remise dématérialisée, La signature électronique doit
Répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au
Référentiel général de sécurité (Rgs) et de niveau ** (2) minimum et avoir le
Format Xades, Cades ou Pades.
En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités
Nationales ou européennes (http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/
Trusted_Lists/Index_En.Htm) la remise de l'offre doit être accompagnée des
Documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité
Du certificat utilisé.
Il est en outre rappelé que :
- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et
Ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;
- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ;
Les dossiers remis seront présentés sous format PDF ou JPEG.
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels
Ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité.
Article 7 : renseignements complementaires
7.1 - demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
Nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au
Plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande
Écrite à l'adresse ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
article 6 : conditions d'envoi ou de remise des plis
La date limite de réception des plis est le VENDREDI 14 FEVRIER 2014 À
12 heures. Toute offre arrivant hors délai sera renvoyée au candidat.
6.1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère
Administratif, technique, financier et juridique en vue de la réalisation
Des travaux routiers du territoire de la Guyane "
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par
Pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant
La date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de
Garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
region guyane
Service des marchés
Cité Administrative Régionale
4179, route de Montabo
B.P. 7025 97300 Cayenne
Tel : 0594 29 20 20
Télécopieur : 0594 31 95 22
Courriel : smp@cr-guyane.fr
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la
Date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non
Cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les
Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini
Au présent règlement de la consultation.
6.2 - transmission électronique
Les candidats peuvent également adressés leur pli par voie électronique à
L'Adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr.
Ce mode de transmission nécessite de se rapprocher du Service Marchés
Publics de la Région Guyane pour les informations complémentaires sur
Les caractéristiques techniques obligatoires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des marchés
Cité Administrative Régionale.
 4179, route de Montabo B.P. 7025,  97307 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-29-20-20, télécopieur : 05-94-31-95-22, courriel : smp@cr-guyane.fr,  adresse internet : http://www.cr-guyane.fr.
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