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F-Cayenne: Services d'inspection et de vérification de bâtiment II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Vérifications et contrôles périodiques réglementaires (Lycées de Guyane). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
Région Guyane 97300Cayenne
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F-Cayenne: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74393

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108147-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cayenne Cedex
FRANCE
Région Guyane
pôle marchés publics-DSP
4179 route de Montabo - BP 7025
97307
smp@cr-guyane.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cr-guyane.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Vérifications et contrôles périodiques réglementaires (Lycées de Guyane).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Vérifications et contrôles périodiques réglementaires (Lycées de Guyane).
Vérifications réglementaires périodiques des lycées de la Région Guyane.
Levées des éventuelles réserves, après travaux des entreprises.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Installations électriques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Équipements mécaniques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Installations thermiques fluides.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fermeture pour passage des véhicules.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Système de sécurité incendie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Installations gaz combustible.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Équipements sportifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Appareils à pression.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Cout. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
11. Conditions de retrait des dossiers de consultation
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 12.
www.cr-guyane.fr

13. Conditions de réception des offres et de validité des offres
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le 14.5.2012 à 12:00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante:
Region guyane.
Service marchés publics.
Cité administrative régionale.
4179, route de Montabo - BP 7025
97307 Cayenne Cedex - Guyane Française - FRANCE
www.smp@cr-guyane.fr

http://www.cr-guyane.fr

Les offres sont valables 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
14. autres renseignements
Les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à l'adresse mentionnée ci-dessus.
9. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures
Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après,
— les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de l'ouvrage à réaliser et du délai dans lequel celui-ci doit être réalisé en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), le dossier comprendra les renseignements suivants:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ou DC 7,
— DC6 ou attestations équivalentes,
— situation juridique,
— a l'appui de la demande de candidature, les informations suivantes seront fournies,
— la forme juridique du candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— le mémoire technique daté et signé comprenant au minimum,
— descriptif de l'équipe affectée à la mission,
— méthodologie détaillée envisagée pour réaliser la mission et descriptif des moyens matériels mis en oeuvre.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

NB: Le candidat retenu disposera de 15 jours francs pour produire les Noti1 ET Noti2. Passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.
http://www.economie.gouv.fr/instructions_services/daj/marches_publics

6. Durée du marché ou délai d'exécution
Le délai d'exécution du marché 12 mois, renouvelable 2 fois.
La durée d'un marché ne pourra exeder 3 ans.
5. Caractéristiques principales
Vérifications réglementaires périodiques des lycées de la région guyane.
Levées des éventuelles réserves, après travaux des entreprises.
Le marché est alloti comme suit:
Lot 1: installations électriques.
Lot 2: équipements mécaniques.
Lot 3: installations thermiques fluides.
Lot 4: fermeture pour passage des véhicules.
Lot 5: système de sécurité incendie.
Lot 6: installations gaz combustible.
Lot 7: équipements sportifs.
Lot 8: appareils à pression.
L'Unité monétaire est l'euro.
Les variantes sont autorisées.
Les candidats devront attester de leur visite sur les lieux d'exécution du marché.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Les candidats pourront répondre à un lot, plusieurs lots, ou l'ensemble des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 15. Procédure de recours
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de 2 mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'instance compétente pour les procédures de recours est le:
Tribunal administratif de Cayenne.
7 rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne Cedex - FRANCE.
&Tél: +594 594254940 - Fax: +594 594254971.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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