Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du lycée d'enseignement général technologique et professionnel à Saint-Laurent du Maroni (lycée 4) 973 mission de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du lycée d'enseignement général technologique et professionnel à Saint-Laurent du Maroni pays : F- code_postal : 97307 ville...
Région Guyane 97307Cayenne Cedex smp@cr-guyane.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du lycée d'enseignement général technologique et professionnel à Saint-Laurent du Maroni (lycée 4)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742229

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112888

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guyane, cité Administrative Régionale 4179 route de Montabo B.P. 7025, à l'attention de service des marchés publics, F-97307 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 27 11 63. E-mail : smp@cr-guyane.fr. Fax : (+33) 27 11 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cr-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du lycée d'enseignement général technologique et professionnel à Saint-Laurent du Maroni (lycée 4).
II.1.2) Description succincte :
la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 61 millions d'euros hors taxes.
La SHON programmée est estimée à 28 930,00 m2 et la surface extérieure à 10 420 m2.
L'effectif sera de 1763 personnes.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois de novembre 2014 et la date de fin des travaux en avril 2017.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71210000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Conditions de participation : critères de sélection des participants
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement (article 51.7 du Cm).
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, aux vues de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE, de qualité environnementale, et d'économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée :
- des compétences et références du candidat ou des membres du groupement en matière d'opérations équivalentes ;
- de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées ;
- des moyens en personnel et matériel de chaque candidat ou des membres du groupement ;
- des garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat ou membre du groupement ;
- situation juridique et capacité technique et professionnelle
La non conformité de la candidature du candidat ou d'un des membres du groupement (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) entraînera le rejet de la candidature du groupement.
Selon l'article 51.6 du CMP, il est interdit au mandataire d'un groupement d'agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Information relative à la profession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 juillet 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marché de maîtrise d'oeuvre avec concours restreint sur esquisse en vertu des articles 38, 70, 74 - iI et 74 - iII du code des marchés publics.
Contenu de la mission qui sera confiée au lauréat:
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 7 du décret n° 93-1268 du 29/11/1993, d'une mission EXE sur le lot terrassement et VRD et d'une mission d'opc à proposer en option.
Remise des candidatures et des offres:
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le planning d'intervention (conformément au règlement de la consultation). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
Pour une transmission de candidature par voie électronique :
Les dossiers de candidature seront déposés sur le site " marchés publics " de la Région Guyane :
Http.www.cr-guyane.fr
Ce mode de transmission nécessite de se rapprocher du Service Marchés Publics de la Région Guyane pour les informations complémentaires sur les caractéristiques techniques obligatoires.
La signature : Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée, La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et de niveau -- (2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades.
En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes (
Http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou
Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé.
Il est en outre rappelé que :
- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;
- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus
Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :
-Candidature pour le concours restreint de maitrise d'OEuvre sur esquisse pour la construction du lycee d'enseignement general technologique et professionnel de saint laurent du maroni ( LYCEE 4) nom du candidat ou du groupement - pièces administratives
-Candidature pour le concours restreint de maitrise d'OEuvre sur esquisse pour la construction du lycee d'enseignement general technologique et professionnel de saint laurent du maroni ( LYCEE 4) nom du candidat ou du groupement - références architecturales
-Candidature pour le concours restreint de maitrise d'OEuvre sur esquisse pour la construction du lycee d'enseignement general technologique et professionnel de saint laurent du maroni ( LYCEE 4) nom du candidat ou du groupement - capacités du candidat ou du groupement
Situation juridique : le candidat ou chaque membre du groupement produira la dernière version :
- du Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal ;
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site http://www.bercy.gouv.fr/
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité technique et professionnelle : le candidat ou chaque membre du groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission
Références : le candidat ou chaque membre du groupement produira :
- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...).
Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire ou des membres du groupement (en les identifiant) et sont introduites par une note de motivation.
Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments d'enseignements, et/ou extension ou restructuration de bâtiments d'importance équivalente, et/ou de bâtiments réalisés en QE,
Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD Rom (format ppt.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et la grille de présentation des références du mandataire et du groupement (format excel) sur le site marchés publics de la Région.
En cas de groupement, la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
En effet, selon l'article 51.5 du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Transmission sur support papier : les plis devront être déposés contre récépissé ou transmis sous pli recommandé avec accusé de réception postale à :
Region guyane
Service Marchés Publics
Cité Administrative Régionale
n° 4179 Route de Montabo
B.P. 7025
97307 CAYENNE Cedex
Portant la mention :
" Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la
Construction du lycee d'enseignement general technologique
Et professionnel de saint laurent du maroni ( LYCEE 4)
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Tout dépôt hors délai sera rendu à son auteur.
Les documents seront rédigés en langue française.
Les indemnités seront allouées à chacun des 3 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables et complètes par le Jury.
L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.
Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité à verser à chacun des 3 concurrents retenus sera égale à 256 000 EUR (maquette comprise pour un forfait de 15 000 EUR) Cette indemnisation vaut solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues.
Pour le lauréat, elle sera déduite du montant du futur contrat de maîtrise d'oeuvre.
En cas de prestations non conformes au règlement du concours, le maître d'ouvrage pourra infliger une réfaction sur le montant de la prime sous réserve qu'elle ait été proposée dans son principe ou son montant par le jury.
De même, les candidats ne remettant pas de prestations, ou en cas de rupture de l'anonymat, ne pourront bénéficier de la prime.
En cas de non réalisation de l'opération ou d'abandon du projet avant la notification du marché, le maître d'oeuvre retenu percevra uniquement l'indemnité évoquée ci-dessus.
Le maître d'ouvrage disposera de la faculté de reproduction et publication des esquisses rendues.
Nombre limite de candidats :
Nombre maximal de candidatures retenues : 3
Délai de remise des prestations :
Les trois candidats admis à concourir disposeront d'un délai de 60 jours après transmission du programme pour remettre leur prestation qui sera définie dans le règlement du concours.
Aucune variante ne sera autorisée.
La date prévisionnelle de remise du dossier de consultation des concepteurs est prévue aux alentours du 12 août 2013.
Critères de sélection du lauréat :
Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés au règlement particulier de concours.
Renseignements complémentaires :
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus :
Region guyane
Service Marchés Publics
Cité Administrative Régionale
Carrefour de Suzini
n° 4179 Route de Montabo
B.P. 7025
97307 CAYENNE Cedex
Tél : 05.94.27.11.63 - fax : 05.94.27.11.57 - mail : smp@cr-guyane.fr
Autre organe de parution :
Site internet de la Région Guyane : http://www.cr-guyane.fr (rubrique marchés publics).
Modalités essentielles de financement
Délai de paiement : 30 jours
Virement bancaire (mandat administratif)
Délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours:
Référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.
Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-13 à 23 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir : article R421-1 et 3 du CJA, deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours en annulation du concours : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du concours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013

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