Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif couvert et ces annexes au lycée Bertène JUMINER à Saint-Laurent du Maroni 97 concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif couvert et ces annexes au lycée Bertène Juminer à Saint-Laurent du Maroni. ville : Cayenne Cedex lieu : 41...
Région Guyane 97307Cayenne Cedex smp@cr-guyane.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif couvert et ces annexes au lycée Bertène JUMINER à Saint-Laurent du Maroni

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548820

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59353

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guyane, 4179 route de montabo - B.P. 7025, à l'attention de service des marchés publics, GF-97307 Cayenne Cedex. E-mail : smp@cr-guyane.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cr-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif couvert et ces annexes au lycée Bertène JUMINER à Saint-Laurent du Maroni.
II.1.2) Description succincte :
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) et ses décrets d'application, dans le cadre d'un processus simple de réalisation, une mission de base incluant le VISA et des missions complémentaires au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993, avec engagement au respect d'un coût prévisionnel des travaux au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et au respect d'un coût de réalisation des travaux résultant des marchés de travaux, et des missions complémentaires SSI et OPC (en option).

Les travaux se feront en site occupé l'ouvrage à réaliser, situé au sein du lycée professionnel Bertène JUMINER, permettra d'accueillir une salle multisports couverte avec une tribune de 300 places, 1 salle polyvalente, 1 salle de sport de combat, et 3 terrains de Beach volley extérieurs.
Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment est de 2 006 395 EUR (H.T.) (valeur janvier 2013)
Ce coût s'entend hors fondations spéciales/études de sol/réseaux de raccordement et équipements
- date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2013 ;
- date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2014 ;
- date de fin des travaux : juin 2015.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Dans un premier temps, il sera procédé à la vérification de la conformité juridique et administrative de la candidature qui, pour être recevable, devra présenter et justifier les compétences minimales suivantes eu sein du groupement de maîtrise d'oeuvre :
1-architecture
2-techniques de la construction et notamment structures, fluides, vrd, ssi et OPC.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous la forme de cotraitance ou de sous-traitance.
Puis conformément à l'article 52 du code des Marchés Publics, les candidatures admises seront appréciées et sélectionnées en fonction des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissante :
1 - références, analysées à partir de la liste des opérations les plus significatives au regard de l'objet du marché et notamment des deux références étayées sur planche A3.
2 - compétences, analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ainsi que sur l'organisation envisagée, à travers les CV fournis.
3 - moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique.
11. Nombre limite de candidats :
Nombre maximal de candidatures retenues : 3.
III.2) Information relative à la profession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les critères pondérés de sélection des offres sont les suivants :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Chaque candidat recevra sur la base de ces critères, une note sur 100.
Le critère " Prix " de l'opération résulte de la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle. Le candidat qui fera l'offre la moins onéreuse obtiendra la note maximale.
La valeur technique de l'offre résulte de la qualité de la réponse au programme qui se décline comme suit :
- l'expression architecturale ;
- l'intégration au site ;
- la pertinence des choix d'implantation ;
- la fonctionnalité du projet ;
- la pertinence des choix techniques, de sécurité et d'accessibilité ;
- la qualité et le confort des espaces intérieurs.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité d'un montant maximum de 8 000 € ht, sera attribuée à chaque candidat ayant remis dans les délais impartis les prestations demandées dans le règlement de concours et jugées conformes par le jury.
Cette indemnité constituera pour l'attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours.
Toutefois, l'indemnité ne sera pas due à tout concurrent n'ayant pas remis des prestations comprenant l'intégralité des documents, indiqués à l'article 7 ou ne répondant pas au présent règlement.
En outre, si le jury constate que les prestations remises ne présentent pas une qualité minimum, ou n'ont pas été réalisées avec sérieux, l'indemnité allouée pourra subir une réduction ou la suppression du montant indiqué ci-dessus.
En cas de non réalisation de l'opération, le maître d'oeuvre retenu percevra l'indemnité évoquée ci-dessus.
Le maître d'oeuvre retenu ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet avant la notification du marché.
Cette indemnisation vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues.
Le maître d'ouvrage disposera de la faculté de reproduction et publication des esquisses rendues.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
modalités essentielles de financement
Délai de paiement : 30 jours.
Virement bancaire (mandat administratif)
Cette opération est financée sur les fonds propres de la Région Guyane.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Procédure de passation du marché : marché de maîtrise d'oeuvre, négocié après concours restreint sur esquisse en vertu des articles 38. 70 et 74 - iI du code des marchés publics.
3. Objet du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif couvert et ces annexes au lycée Bertène JUMINER à Saint-Laurent du Maroni.
4. Contenu de la mission qui sera confiée au lauréat:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) et ses décrets d'application, dans le cadre d'un processus simple de réalisation, une mission de base incluant le VISA et des missions complémentaires au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993, avec engagement au respect d'un coût prévisionnel des travaux au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et au respect d'un coût de réalisation des travaux résultant des marchés de travaux, et des missions complémentaires SSI et OPC (en option).
5. Caractéristiques principales :
Les travaux se feront en site occupé l'ouvrage à réaliser, situé au sein du lycée professionnel Bertène JUMINER, permettra d'accueillir une salle multisports couverte avec une tribune de 300 places, 1 salle polyvalente, 1 salle de sport de combat, et 3 terrains de Beach volley extérieurs.
Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment est de 2 006 395 EUR (H.T.) (valeur janvier 2013)
Ce coût s'entend hors fondations spéciales/études de sol/réseaux de raccordement et équipements
- date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2013 ;
- date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2014 ;
- date de fin des travaux : juin 2015
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000-8
5.1 Description succincte
Généralités :
Salle multisports couverte avec tribune 300 places
1 salle polyvalente
1 salle sport de combat
3 terrains de beach volley extérieurs
Les pratiques :
Basket-Ball, Hand-Ball, Volley-Ball, Futsal, tennis de table, badminton
Remise en forme : aérobic, fitness, musculation, step..
Autres activités envisageables : danse, expression corporelle, gymnastique au sol..
Sports de combat (judo et affiliés)
Beach volley
Niveau d'homologation :
Régional (hors salle polyvalente et salle sport de combats destinées principalement aux scolaires)
Nombre et surface des espaces de pratiques :
Salle multisports (24mx44m - hauteur 9m)
- 300 places de gradins ;
- tracé de handball central ;
- tracé de basket central + 3 terrains transversaux ;
- tracé de volley + 4 terrains transversaux ;
- tracé de badminton (7 terrains).
Salle polyvalente (20x10m)
1 aire de combat (14 x 14m)
3 terrains de beach volley
Annexes sportifs :
4 Vestiaires / douches joueurs salle multisports (possibilité d'usages des vestiaires pour la salle annexe)
2 sanitaires (H/F) salle multisports
2 Vestiaires / douches arbitre / enseignants
2 Vestiaires / douches joueurs salle annexe et sports de combat
2 sanitaires (H/F) salle annexe et sports de combat
Secrétariat officiel
Local infirmerie
Local anti-dopage
Annexes spectateurs:
Accueil / billetterie
Espace bar / buvette
Tribune, Sanitaires
Annexes services
Régie son et éclairage
Salle de réunion / réception / presse
Locaux de rangement
Locaux techniques
Le projet se décompose ainsi 2 317 m2 de Surface Utile Totale (S.U.) 2603 m2 de Surface Dans OEUvre
(S.D.O.) et 3 620 m2 de surface Extérieure.
6. Conditions de participation : l'appel de candidatures s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre compétente composée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre et d'un bureau d'étude technique ayant les compétences requises en fluides, en structures. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le candidat s'il le souhaite pourra se constituer en groupement avec un ou plusieurs maîtres d'oeuvre (architectes ou bureau d'études techniques). En tout état de cause l'équipe constituée désignera un mandataire commun qui sera obligatoirement un architecte. Les candidats sont informés que les 3 équipes sélectionnées pour participer au concours après avis du jury seront entièrement distinctes quant à leur composition, il leur appartient donc d'en prendre compte dans la constitution de leur équipe. Si malgré tout, parmi les équipes faisant acte de candidatures, il est constaté la présence d'un même bureau d'études ou architecte dans deux ou plusieurs équipes, les architectes mandataires concernés seront informés et seront invités à reconsidérer la composition de leur équipe pour désigner d'un commun accord un autre bureau d'études. Sans accord entre les différentes parties, les candidatures des équipes concernées seront rejetées"
Les candidatures devront être rédigées en langue française
Le délai d'engagement est de 120 jours
L'unité monétaire retenue par l'organisme qui passe le marché est l'euro.
7. Présentation des candidatures : Le dossier de candidature devra, sous peine d'irrecevabilité, être constitué de l'ensemble des documents et informations listés ci-après.
En outre, il sera obligatoirement remis au pouvoir adjudicateur une version numérique de la candidature (sur CD Rom, clef USB ou tout autre support) contentant l'intégralité des pièces des dossiers administratif et technique.
1) Dossier administratif :
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj, accès thématique " Marchés Publics ", puis " Les formulaires ", puis " Les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution ", puis " Déclaration du candidat (Dc) ".
Dans le cas d'entreprises groupées ou de sous-traitants, tous les documents seront à produire pour chaque entreprise du groupement et pour chaque sous-traitant.
Ces formulaires contiendront, directement en leur sein ou en annexe, les éléments indiqués ci-dessous :
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du
Code des marchés publics :
- lettre de candidature ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article.
43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
2) Dossier technique
- la fiche de synthèse de la candidature (Annexe 1), impérativement remise sous format .xls sur le support numérique ;
- le curriculum vitae, reprenant les titres d'étude et professionnels dont disposent les responsables des membres de l'équipe ;
- une liste des références professionnelles de chacune des composantes de l'équipe de préférence portant sur des ouvrages similaires à l'objet du concours (références de moins de 3 ans) ;
- en outre, et pour l'architecte mandataire uniquement, ce dernier étayera la présentation de deux projets de son choix réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 3 ans. Il présentera chaque projet sur une planche de format A3, reprises, comme l'ensemble des autres pièces de la candidature, sur un support numérique permettant notamment la reproduction et la vidéo projection.
A cet effet, le candidat prendra pour modèle l'annexe 2.
Ces 2 planches intégreront, outre en en-tête le nom du candidat et des références présentées :
- la nature de l'opération et des travaux ;
- des photos du projet ;
- un plan de l'organisation ;
- la nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par l'architecte et sa part effective dans l'opération ;
- les dates et délais de réalisation ;
- le montant de l'opération ;
- un court exposé des principes de conception architecturale, solutions techniques retenues ;
- le détail des surfaces bâties, des aires, des espaces extérieurs.
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
8. Réception des candidatures : les dossiers de candidatures pourront être soit expédiés par pli recommandé, soit remis contre récépissé, soit remis en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.cr-guyane.fr, rubrique marchés publics.
Dans le cas d'une transmission sur support papier, les plis devront être déposés contre récépissé ou transmis sous pli recommandé avec accusé de réception postale à :
Region guyane
Service Marchés Publics
Cité Administrative Régionale
n° 4179 Route de Montabo
B.P. 7025
97307 CAYENNE Cedex
" Construction d'un complexe sportif couvert et ces annexes au lycée Bertène JUMINER à Saint-Laurent du Maroni - appel public de candidatures de concepteurs ;
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. "
Dans le cas d'une soumission par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du Code des marchés publics, la personne publique accepte uniquement la transmission des offres par voie électronique selon les modalités suivantes : dépôt sous forme électronique sur la plate-forme Internet de la personne publique à l'adresse suivante indiquée ci-après.
Http://www.cr-guyane.fr.
Ce mode de transmission nécessite de se rapprocher du Service Marchés Publics de la Région Guyane pour informations complémentaires sur les caractéristiques techniques obligatoires.
Les candidats ayant remis leur offre par voie électronique acceptent, dans le cas où ils sont retenus, que le marché fasse ensuite l'objet d'une signature manuscrite, la re-matérialisation des pièces du marché étant nécessaire dans le cadre du passage au contrôle de légalité.
Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir avant le Lundi 13 mai 2013 à 12h00
9-nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité d'un montant maximum de 8 000 € ht, sera attribuée à chaque candidat ayant remis dans les délais impartis les prestations demandées dans le règlement de concours et jugées conformes par le jury.
Cette indemnité constituera pour l'attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours.
Toutefois, l'indemnité ne sera pas due à tout concurrent n'ayant pas remis des prestations comprenant l'intégralité des documents, indiqués à l'article 7 ou ne répondant pas au présent règlement.
En outre, si le jury constate que les prestations remises ne présentent pas une qualité minimum, ou n'ont pas été réalisées avec sérieux, l'indemnité allouée pourra subir une réduction ou la suppression du montant indiqué ci-dessus.
En cas de non réalisation de l'opération, le maître d'oeuvre retenu percevra l'indemnité évoquée ci-dessus.
Le maître d'oeuvre retenu ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet avant la notification du marché.
Cette indemnisation vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues.
Le maître d'ouvrage disposera de la faculté de reproduction et publication des esquisses rendues.
10. Critères de sélection des candidatures : Dans un premier temps, il sera procédé à la vérification de la conformité juridique et administrative de la candidature qui, pour être recevable, devra présenter et justifier les compétences minimales suivantes eu sein du groupement de maîtrise d'oeuvre :
1-architecture
2-techniques de la construction et notamment structures, fluides, vrd, ssi et OPC.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous la forme de cotraitance ou de sous-traitance.
Puis conformément à l'article 52 du code des Marchés Publics, les candidatures admises seront appréciées et sélectionnées en fonction des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissante :
1 - références, analysées à partir de la liste des opérations les plus significatives au regard de l'objet du marché et notamment des deux références étayées sur planche A3.
2 - compétences, analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ainsi que sur l'organisation envisagée, à travers les CV fournis.
3 - moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique.
11. Nombre limite de candidats :
Nombre maximal de candidatures retenues : 3
12. Délai de remise des prestations : Les trois candidats admis à concourir disposeront d'un délai de 60 jours après transmission du programme pour remettre leur prestation à savoir :
- 1 axonométrie en couleur à une échelle laissé libre au candidat d'un format maximum d'un panneau AO (120 X 85) ;
- plan de masse au 1/500 ;
- des perspectives d'ambiance ;
- des plans schématiques des niveaux significatifs au 1/200 ;
- des élévations des façades principales au 1/200 ;
- des coupes significatives au 1/200 ;
- une note explicative du parti architectural et technique de 3 pages maxi en format A4 ;
- une note sur la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière ;
- une note d'explication sur le mode d'organisation des études (déroulement des études, attribution respective des membres, et répartition des honoraires en %) ;
- un tableau des surfaces (y/c surfaces des circulations) ;
- une proposition d'honoraires avec répartition entre les différents partenaires.
Les documents graphiques devront êtres présentés en couleur sur quatre panneaux A0 (120 X 85). Une réduction au format A3 couleur de chacun des quatre panneaux A0 est également imposée.
Aucune Variante ne sera autorisée.
La date prévisionnelle de remise du dossier de consultation des concepteurs est prévue le 10 mai 2013.
13. Critères de sélection du lauréat : les critères pondérés de sélection des offres sont les suivants :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Chaque candidat recevra sur la base de ces critères, une note sur 100.
Le critère " Prix " de l'opération résulte de la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle. Le candidat qui fera l'offre la moins onéreuse obtiendra la note maximale.
La valeur technique de l'offre résulte de la qualité de la réponse au programme qui se décline comme suit :
- l'expression architecturale ;
- l'intégration au site ;
- la pertinence des choix d'implantation ;
- la fonctionnalité du projet ;
- la pertinence des choix techniques, de sécurité et d'accessibilité ;
- la qualité et le confort des espaces intérieurs
14. Renseignements complémentaires :
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus :
Region guyane
Service Marchés Publics
Cité Administrative Régionale
Carrefour de Suzini
n° 4179 Route de Montabo
B.P. 7025
97307 CAYENNE Cedex
16. Date d'envoi de l'avis à la publication : Le mardi 2 avril 2013
17. Autre organe de parution :
Transmis au JOUE et au BOAMP le mardi 2 avril 2013
Journal France Guyane
Site internet de la Région Guyane : http://www.cr-guyane.fr (rubrique marchés publics).
18. Modalités essentielles de financement
Délai de paiement : 30 jours.
Virement bancaire (mandat administratif)
Cette opération est financée sur les fonds propres de la Région Guyane.
Procédures de recours
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'instance compétente pour les procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne Cedex
05.94.25.49.40 -  : 05.94.25.49.71.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013

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