Centrale des marchés
accord-Cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux de l'ancien Lycée Elie Castor de Kourou en vue de l'aménagement d'une pépinière d'entreprises 973 accord-Cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux de l'ancien Lycée Elie Castor de Kourou en vue de l'aménagement d'une pépinière d'entr...
Région Guyane 97307Cayenne Cedex smp@cr-guyane.fr
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Accord-Cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux de l'ancien Lycée Elie Castor de Kourou en vue de l'aménagement d'une pépinière d'entreprises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742228

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209466-2013
BOAMP (26/06/13)
13-112872

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guyane, 4179 route de Montabo- B.P. 7025, à l'attention de service des marchés publics, GF-97307 Cayenne Cedex. E-mail : smp@cr-guyane.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux de l'ancien Lycée Elie Castor de Kourou en vue de l'aménagement d'une pépinière d'entreprises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceskourou, 97310.
Code NUTS : FR930.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telles que définies par la Loi MOP du 12 juillet 1985 et par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d'application en date du 21 décembre 1993 (annexe 2 et 4).

Prestation à exécuter au titre de l'accord-cadre :
- mission diagnostic ;
- mission de base "loi MOP" avec visa ou études d'éxécution ;
- éventuellement, Mission OPC ;
- éventuellement, mission complémentaire sur le choix et l'agencement des équipements ;
- éventuellement, mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des.
Installations techniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation et de restructuration d'une partie
des locaux de l'ancien lycée de Kourou pour l'accueil d'une pépinière d'entreprises. L'autre partie des locaux
accueille une structure fédérant plusieurs associations.
Le site dédié à la future pépinière est d'environ 4000 mètres carrés de terrain (sur les 7100 mètres carrés de l'ancien lycée), pour
environ 1680 mètres carrés de SHON existante.
Les espaces proposés seront composés de bureaux dédiés, de lieux permettant une première transformation,
en appui au développement, entre autres, des filières agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, ..
Le coût prévisionnel des travaux est de 2 090 485 EUR EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité régionale.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes. Délais de paiement : 30
jours.
Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 1 an.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le
mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dossier administratif à remettre, comportant :
- une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le
Mandataire (Dc1 et Dc2) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
- la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique ;
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles
Disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
A cet effet, et pour certains renseignements ou
documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les
modèles disponibles sur le site Internet du Ministère en
charge des Finances
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/index.htm).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement de candidats dont
le mandataire sera l'architecte disposera des
compétences, références et moyens qu'exigent les
objectifs de réhabilitation et de restructuration tels
qu'énumérés au Ii-2.1.
Il disposera d'une compétence architecturale, y
compris dans sa dimension technique, économique et
environnementale.
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les
candidats remettront un dossier technique comportant :
- une présentation synthétique du candidat ou de
l'équipe candidate (composition, titres d'études, moyens
humains),
- une liste de références précisant pour chacune d'elles
le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité,
l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission
effectuée.
3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées
librement sous forme d'une affiche verticale composée
de deux format A3 présentés à l'italienne. Une bande
située en haut de l'affiche sera réservée à l'identification
du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte, loi du 03 janvier 1977 sur l'architecture.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables
en application des articles 43 et 44 du CMP ; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces
mentionnées ci-avant ; - les candidatures qui ne présentent pas de références, de garanties techniques et
financières, de capacités professionnelles et qualifications suffisantes au regard de la technicité de l'ouvrage à
réaliser.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
-
accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre , passé en procédure négociée après jury conformément aux dispositions des articles 35.1.2° , 74 - iI et 76 du code des marchés publics.
La procédure négociée est retenue en application des articles 35.i.2e et 74 du code des marchés publics.
S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour
lesquelles le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostics et d'avant-projet, il n'est
pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
- Le maître de l'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que
défini au 1 de l'article 24 du Code des marchés publics.
- Remise des candidatures :
Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de
l'article 56 du code des marchés publics.
Les offres candidatures seront transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention
"Ne pas ouvrir " au plus tard le vendredi 19 juillet 2013 à 12h00 par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis à la Mission marchés
publics contre récépissé à l'adresse suivante :
region guyane
Mission marchés publics / affaires juridiques
Cité Administrative Régionale
Aile administration - etage 2
4179, route de Montabo - B.P. 7025
97307 Cayenne Cedex -Guyane Française
Tel: 05.94.27.11.63 - fax : 05.94.27.11.57 - @ :www.smp@cr-guyane.fr
- Les candidatures pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à
l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation
http://www.cr-guyane.fr, rubrique " Marchés Publics ", le candidat installera les pré-requis techniques et prendra
connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel Public à la
Concurrence ;
La durée de la transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille
des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de
sa candidature ;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus
ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs ;
Les documents à fournir, conformément à la section Iii.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers
informatiques ;
Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront
acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au
format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de
la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
- Marchés subséquents
Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second
marché subséquent comportant la mission de base "Loi MOP" avec Visa ou études d'exécution. Il pourra
comporter la mission OPC.
Les missions complémentaires d'assistance sur le choix et l'agencement des équipements, d'une part, et la
mise en service du bâtiment et l'optimisation de la conduite des installations techniques, d'autre part, pourront
faire l'objet de marchés subséquents disctincts. La date prévisionnelle de début d'exécution est octobre 2013.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher B.P. 5030, F-97305 Cayenne Cedex. E-mail : greffe.ta-cayenne@juradm.fr. Tél. : (+33) 59 4 25 4 9 70. Fax : (+33) 59 4 25 4 9 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.
Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-13 à 23 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication
de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir : article R421-1 et 3 du CJA, deux mois à compter de la notification de la
décision de rejet.
Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de
l'accord-cadre.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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