Centrale des marchés
973 vérifications et contrôles périodiques réglementaires des lycées de Guyane 973 vérifications et contrôles périodiques réglementaires des lycées de Guyane ville : Cayenne Cedex lieu : 4179, route de Montabo - B.P. 7025 code_postal : 97307 pays : GF-
Région Guyane 97300Cayenne
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973 vérifications et contrôles périodiques réglementaires des lycées de Guyane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75009

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66767

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guyane, 4179, route de Montabo - B.P. 7025, à l'attention de pôle marchés Publics-Dsp, GF-97307 Cayenne Cedex. E-mail : smp@cr-guyane.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérifications et contrôles périodiques réglementaires (Lycées de Guyane).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
vérifications et contrôles périodiques réglementaires (Lycées de Guyane)
Vérifications réglementaires périodiques des lycées de la Région Guyane
Levées des éventuelles réserves, après travaux des entreprises.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : installations électriques
1) Description succincte :
installations électriques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : équipements mécaniques
1) Description succincte :
équipements mécaniques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : installations thermiques fluides
1) Description succincte :
installations thermiques fluides

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : fermeture pour passage des véhicules
1) Description succincte :
fermeture pour passage des véhicules

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : système de sécurité incendie
1) Description succincte :
système de sécurité incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : installations gaz combustible
1) Description succincte :
installations gaz combustible

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : équipements sportifs
1) Description succincte :
équipements sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : appareils à pression
1) Description succincte :
appareils à pression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. cout
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

11.conditions de retrait des dossiers de consultation

Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 12.

Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.

13. Conditions de réception des offres et de validité des offres

Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le lundi 14 mai 2012 à 12h00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :

Region guyane

Service marchés publics

Cité Administrative Régionale

4179, route de Montabo - B.P. 7025

97307 Cayenne Cedex -Guyane Française

05.94.27.11.63 - 05.94.27.11.57 - @ :www.smp@cr-guyane.fr

Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics.

Les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

14.autres renseignements

Les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à l'adresse mentionnée ci-dessus.

9.conditions de participation et critères de sélection des candidatures

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après ;
- les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou.

De capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de l'ouvrage à réaliser et du

Délai dans lequel celui-ci doit être réalisé.

En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), le dossier comprendra les renseignements suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ou DC 7 ;
- DC 6 ou attestations équivalentes ;
- situation juridique ;
- a l'appui de la demande de candidature, les informations suivantes seront fournies ;
- la forme juridique du candidat ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- le mémoire technique daté et signé comprenant au minimum
- descriptif de l'équipe affectée à la mission ;
- méthodologie détaillée envisagée pour réaliser la mission et descriptif des moyens matériels mis en oeuvre.

A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

NB : Le candidat retenu disposera de 15 jours francs pour produire les Noti1 ET Noti2. Passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.

Les formulaires Dc1, Dc2 , NOTI et Noti2 sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/instructions_services/daj/marches_publics

6.durée du marché ou délai d'exécution

Le délai d'exécution du marché 12 (douze) mois, renouvelable 2 (deux) fois.

La durée d'un marché ne pourra exeder trois ans.

5.caractéristiques Principales

Vérifications réglementaires périodiques des lycées de la Région Guyane

Levées des éventuelles réserves, après travaux des entreprises.

Le marché est alloti comme suit :

Lot 1 : installations électriques

Lot 2 : équipements mécaniques

Lot 3 : installations thermiques fluides

Lot 4 : fermeture pour passage des véhicules

Lot 5 : système de sécurité incendie

Lot 6 : installations gaz combustible

Lot 7 : équipements sportifs

Lot 8 : appareils à pression

L'unité monétaire est l'euro.

Les variantes sont autorisées.

Les candidats devront attester de leur visite sur les lieux d'exécution du marché.

Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.

Les candidats pourront répondre à un lot, plusieurs lots, ou l'ensemble des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 15.procédure de recours
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'instance compétente pour les procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne Cedex
05.94.25.49.40 - 05.94.25.49.71.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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