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973 construction de la nouvelle Bibliothèque Universitaire du Pôle Universitaire Guyanais, site de Troubiran à Cayenne 973 construction de la nouvelle Bibliothèque Universitaire du Pôle Universitaire Guyanais, site de Troubiran à Cayenne marché de travaux pour la construction de la nouvelle Bibliothèque Universitai...
Ministère de l'Education Nationale 97306Cayenne Cedex
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973 construction de la nouvelle Bibliothèque Universitaire du Pôle Universitaire Guyanais, site de Troubiran à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 169866

Date de clôture estimée : 09/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-144621
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Education Nationale.
Correspondant : alain Charles, rectorat de l'académie de la Guyane - scosu Rond-Point de Troubiran - route de Baduel,, 97306 Cayenne Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction de la nouvelle Bibliothèque Universitaire du Pôle Universitaire Guyanais lot 7 - cloisons-Doublages-Faux-Plafonds.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212331
Objets supplémentaires : 45421152, 44111510, 45421146.

Lieu d'exécution : site de Troubiran.

Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux du présent lot comprennent non seulement la fourniture et la pose de toutes les cloisons, doublages et plafonds, y compris toutes les sujétions qui s'y rapportent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- cloisonnement des des locaux réalisées en cloisons sèchess à parement en plaques de plâtre cartonné sur ossature métallique ;
- traitement étanche des locaux humides ;
- conduits verticaux d'amenée d'air ;
- doublage thermique des murs de façade non revêtus d'une isolation extérieure ;
- traitement des joints de dilatation verticaux ;
- fourniture et pose des ossatures métalliques des plafonds et des dispositifs de leur fixation à la structure porteuse ;
- fourniture et pose des panneaux ou autres éléments constituant le plafond proprement dit, y compris tous système d'accrochage, de fixation, de liaison (pattes à scellements, clips, coulisseaux, glissières, chevêtres, etc.) ;
- barrières coupe-feu et phonique situées dans les plénums, compris les découpes et calfeutrements des passages de canalisations ;
- fourniture et pose des ossatures de grand écartement ;
- fourniture et pose de matelas de laines minérales sur les plafonds suspendus ;
- fourniture et pose de toutes les jouées nécessaires contiguës aux ouvrages ;
- fourniture des trappes d'accès étanches dans les plafonds suspendus non démontables.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat - union européenne
Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13.1, 13.2.1 et 13.2.2 du CCAG
Une avance est accordée au titulaire, conformément à l'article 87 du CMP, Le pourcentage est fixé à 20 %
Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires. Toutefois les candidats peuvent se présenter sous.

La forme de groupement momentané d'entreprise qu'ils souhaitent. La transformation du

Groupement ne sera imposée qu'au moment de le signature du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixées à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter.

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-candidat

Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Capacité économique et financière - références requises .

Enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
- attestations d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter (voir arrêté du 28 août 2006) ;
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise)

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Rubrique E de l'imprimé Dc2 :

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04-2012-BU_lot7-rectorat-SCOSU.

Renseignements complémentaires .

A - le délai d'exécution des travaux du lot 7 est fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Les prestations ou ensemble de prestations devront être exécutés dans les délais suivant le planning joint au dossier de consultation des entreprises (dce).

B- les candidats devront se rendre sur le site pour visiter le chantier. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultations

C - dématérialisation de l'ensemble de la procédure :

- l'acheteur permet le mode de transmission électronique

Pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique ;

- les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis ;
- utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis ;
- la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé ;

- le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches publics.gouv.fr.

Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis

Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception. ;
- les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis ;
- le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis : www.marches-publics.gouv.fr ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a - l'heure de limite réception des offres indiquée dans le présent avis s'entend heure de Guyane.
B - pour justifier de la valeur technique de son offre, le candidat devra s'inspirer du modèle de mémoire technique fourni au DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
SAUCL/LC/Constructions publiques.
Correspondant : magali Cléret-Rodrigues rue du Vieux Port B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RH PLUS Architecture.
Correspondant : adrien Robain 2, rue Saint-Joseph, 75002 Paris, courriel : adrien@rhplus-architecture.com, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
SAUCL/LC/Constructions publiques.
Correspondant : magali Cléret-Rodrigues rue du Vieux Port B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, télécopieur : 05-94-39-80-59, courriel : magali.cleret-rodrigues@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Schoelcher B.P.5030, 97305 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71, adresse internet : http://www.ta-cayenne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis.

D'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative)

- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice

Administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus

Introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires

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